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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87033
30 octobre 2003
SIC EXPRESS C/ - SARL TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DELVAL dite STAD - S.A.
6253ca91bd3db21cbdd8b648
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8c
4 juillet 2025
2017 et 2018 ; - condamné la société Rhenus Freight Logistics à payer à Mme [A] la somme de 610,03 euros au titre des frais professionnels ; - condamné la société Rhenus Freight Logistics à verser
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02003
12 octobre 2011
demandes tendant au paiement de sommes en revendiquant sa classification en catégorie d'agent de maîtrise ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme au titre
Chambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f068
24 octobre 2024
A titre liminaire, si M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10383
9 décembre 2020
Tel n'est pas le cas de toutes les lettres de voiture produites par CM-CIC Factor, certaines ne faisant mention que d'une entreprise tierce, en l'occurrence Distrimag, société juridiquement distincte de
cr
613725dbcd580146774210aa
4 septembre 2002
Management dans ses anciens locaux professionnels ; que, d'une part, aucune entité dénommée X...
613725e1cd580146774213ee
20 septembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle
6137216dcd580146773f3a6b
30 janvier 1991
Jaime A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juilet 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit des Etablissements Chauvin, dont le siège social est rue Afred
6253ca58bd3db21cbdd8ac30
19 février 2008
Charles de Gaulle constituait le centre de l' activité professionnelle du commandant de bord.
61372311cd58014677405007
3 février 1998
de manutention ne peut être retenue qu'en cas de faute prouvée; qu'en se bornant à relever que le dommage est survenu au cours des opérations de chargement sans relever une faute de l'entreprise de
3ème chambre
5fdd2e33afee2a970c6e70c1
2 octobre 2018
AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE SAS LIGA (LOGISTIQUE INTERNATIONALE GROUPAGE AFFRETEMENT), prise en la personne de son représentant légal, son Président, en exercice domicilié [...]
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10384
Tel n'est pas le cas de toutes les lettres de voiture produites par Factofrance, certaines ne faisant mention que d'une entreprise tierce, en l'occurrence Distrimag, société juridiquement distincte de
Juge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41d
12 mai 2022
partenaires ; une multitude d'entreprises ont été contactées mais parmi les entreprises qui ont bien voulu répondre, aucune d'entre elles ne disposait d'un poste de reclassement compatible avec les restrictions
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
Par la suite, l'entreprise a perdu également le marché portant sur l'affrètement des lignes péri-urbaines des communes du nord de l'agglomération de [Localité 12] Agglopôle Méditerranée et elle a engagé
1ère Chambre
DTA_2300119_20231024
24 octobre 2023
Par suite, alors qu'aucun impôt supplémentaire ou taxe au titre de l'exercice 2016 n'a été mis à la charge de l'entreprise, la société Technimarine n'est pas fondée à se prévaloir de la prescription pour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01579
7 novembre 2018
Le mail cité ne peut pas s'analyser comme la volonté de l'entreprise de mettre fin au contrat de travail.
5ème chambre sociale PH
65a7816b8121050008662d78
16 janvier 2024
des diplômes et titres adaptés à l'activité des réseaux de transport urbain de voyageurs -des entretiens professionnels en 2016 et 2018 et les évaluations de conducteur -le certificat de capacité professionnelle
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