Elle a pu en déduire que les demandes de la société AGT Unit devaient être rejetées. 7. Le moyen n'est donc pas fondé.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour l'AGS et l'Unedic.

vie et AGF IART (les sociétés AGF), a été mis le 18 novembre 1991 en liquidation judiciaire, M.

P... en présence de l'AGS aux termes duquel la demande de condamnation de l'AGS au paiement du solde de l'indemnité de licenciement a été déclarée irrecevable, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2015), que la société Carrosserie technique auto, réparateur non agréé

fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 6 février 2002) d'avoir décidé qu'elle était tenue de garantir l'indemnité prévue par le plan social alors, selon le moyen, que la garantie de l'AGS ne couvre pas

, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Ouest, [...]

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société AGDE fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, la société AGDE

" non bis in idem ", défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, tout en prononçant la relaxe de Philippe X...du chef de mise sur le marché d'appareils terminaux non agréés

B@H DQ, Mme AQM IO, Mme KK AVU, Mme AIN BBG, Mme PK NLe, Mme APM A@P, Mme AQB AG BDY, Mme RJ AOH, Mme ATE UQ, Mme ARC OU, Mme AWX OU, Mme UH AGF, M.

noté que la présence du caniveau maçonné moyenâgeux n'était pas normalement décelable, l'expert a également relevé que la rue de l'Or est ainsi nommée en raison de la présence d'orpailleurs au Moyen Age

fixé un montant maximal à 502 320 euros TTC, que la société AGB a payé à la société T... un montant total de 503 548,66 euros TTC, soit un trop payé de 1 228,66 euros, que la société AGB, qui n'a pas

PERSONNELLE DU MAGISTRAT INTERESSE PUISSE ETRE DEPASSEE" ; QU'IL RESULTE DE CETTE DISPOSITION QUE LA LIMITE D'AGE APPLICABLE AUX MAGISTRATS AINSI PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL EST CELLE DE LEUR

poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA

, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de [Localité

... à l'encontre de la société Clinique Les Eaux marines, placée en redressement judiciaire, à la somme totale de 862 528,83 francs et dit qu'après déduction d'une avance de 216 640 francs faite par l'AGS

La société Deutsche Bahn AG fait grief à l'arrêt du 3 décembre 2020 de dire que la société Brenntag SA, en tant qu'auteur des pratiques, ainsi que les sociétés DB Mobility Logistics AG, Brenntag France

marchandises prohibées et, en répression, l'a condamné à 1 658 851 euros d'amende douanière ; "aux motifs que Michel X... ne conteste pas la matérialité des faits ; qu'il déclare toutefois qu'il a agi

Régis B..., demeurant Ecole de la Piotnas à Champagney (Haute-Saône), 7°/ des AGS, dont le siège social est ... (8ème), prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit

siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Marseille, [...] , ont formé le pourvoi