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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01240

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[C] a été engagé en qualité de responsable sécurité maintenance, catégorie agent de maîtrise, par la société Castorama à compter du 20 octobre 2007.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00634

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

homale pour voir reconnaître son droit à bénéficier de l'application de l'accord collectif du 28 octobre 1968 instituant une prime d'ancienneté au profit des employés, techniciens et agents

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CC

soc

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Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Y..., engagé le 1er juillet 1983 par la Société Générale pour les techniques nouvelles (SGN) en qualité d'agent de maîtrise et travaillant sur le chantier de la Hague, a été convoqué à un entretien préalable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00751

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

N... a été engagé en qualité de vendeur-préparateur de commandes-livreur, statut agent de maîtrise, par la société Hubert Spiegel devenue la société R2S, suivant contrat du 4 janvier 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00753

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Y... engagé en qualité de vendeur-préparateur de commandes-livreur, statut agent de maîtrise, par la société Hubert Spiegel devenue la société R2S, suivant contrat du 10 septembre 2007.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00234

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

2014, par la société Wolters Kluwer France (la société) en qualité de chef de marché marketing au pôle formation, statut cadre, coefficient N 10, de la convention collective des cadres, techniciens et agents

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Par courrier du 28 octobre 2013, la société J & J a pris acte de cette démission et a contesté la revendication du statut d'agent de maîtrise et du salaire y afférent, précisant que la salariée n'avait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00706

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[J] était en effet agent de maîtrise depuis de nombreuses années lorsqu'il est passé coefficient 325, en 1999. Il est demeuré agent de maîtrise jusqu'à sa retraite.

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soc

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Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

X..., engagé par la société JF Boccard SA en qualité d'agent de maîtrise, le 24 janvier 1983, affecté sur un chantier de la société Atochem à Fos-sur-Mer, a refusé son affectation sur un chantier à Dunkerque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00428

Cassation

11 février 2022

11 février 2022

[T] a été engagé par la société Pretory successivement en qualité d'agent de maîtrise suivant contrat à durée indéterminée « pour intermittent » du 15 septembre 2001 et en celle d'agent de sécurité suivant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00273

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Air France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT groupe Air France, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au Syndicat indépendant des cadres, agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01144

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

prééléctoral a été signé le 5 juin 2019 en vue des élections professionnelles au comité social et économique au sein de la Société publique locale Transfensch SPL (la société), prévoyant pour le 2e collège « agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01649

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

produits photovoltaïques à destination de particuliers et faisant partie du groupe Enerco, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00755

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

O... a été engagé en qualité de vendeur-préparateur de commandes-livreur, statut agent de maîtrise, par la société Hubert Spiegel devenue R2S, aux droits de laquelle vient la société Spiegel France (la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01021

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 15] de la société Capitaine Cook (la société) se sont tenues les 3 et 18 novembre 2022, les électeurs étant répartis en deux collèges, le premier « employés/ouvriers » et le second « techniciens/agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00761

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y..., engagée le 2 janvier 1998 par la société Martin étiquettes (la société) en qualité d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00659

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

La relation contractuelle est régie par la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01169

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 2023), Mme [L] a été engagée en qualité d'ingénieur développement, statut agent de maîtrise, par la société Alkante à compter du 28 novembre 2005 puis a accédé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01351

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions de régulateur, statut agent de maîtrise. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00462

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 2019), Mme M... a été engagée le 22 juillet 2003 par la société Hygena cuisines, en qualité de vendeuse, statut agent de maîtrise, groupe 5 niveau 1.

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