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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b15a9ba5988459c51c72
30 octobre 1991
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 12 octobre 1987), que Mlle X... a été engagée le 7 avril 1981 par la société Sotira en qualité d'aide-comptable et est devenue ensuite agent de maîtrise
61372421cd58014677412a9a
9 mars 2004
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 mars 2002), Mme Madeleine X..., engagée en 1981 par la société Gefidis, en qualité de secrétaire et promue en décembre 1982 aide
6137247dcd58014677415eb2
21 mars 2006
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 septembre 2003), que Mlle X..., salariée de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti en qualité de secrétaire comptable
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01198
10 mai 2012
plus comme personnel qu'une secrétaire et une aide-comptable à mi-temps, ce dont il résultait qu'aucun poste pouvant permettre de reclasser le salarié dans l'entreprise n'était disponible, la cour d'appel
Chambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74f
12 janvier 2023
Selon la classification conventionnelle, les fonctions d'aide-comptable sont de 4ème catégorie, tandis qu'est classé en 3ème catégorie le "comptable traduisant en comptabilité, sous la direction d'un chef
comm
61372661cd580146774251b5
1 avril 1997
qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'elle avait soutenu qu'il n'était pas établi que l'embauche de deux aides-comptables
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00511
19 mars 2014
avait formulé une recommandation en juin 2008 consistant à renforcer le poste comptable mais que pour autant, son employeur avait décidé de mettre fin au contrat de l'aide comptable en novembre 2008 sans
civ2
60794bff9ba5988459c44670
5 février 1981
LA COUR D'APPEL LAISSERAIT SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES IL SOUTENAIT QUE SA FEMME, AGEE DE 34 ANS, ET EN PLEINE POSSESSION DE SES MOYENS, AVAIT UNE DOUBLE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AIDE
6079b1559ba5988459c519f0
21 février 1990
le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et R. 122-3 du Code du travail, alors applicables ; Attendu, selon la procédure, qu'engagée le 26 juin 1980 par la société Darnal, en qualité d'aide-comptable
6079b1609ba5988459c51e9c
1 avril 1992
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., entrée le 15 mai 1963 en qualité d'aide- comptable au service de l'Assurance mutuelle universitaire, a été comprise dans un licenciement économique collectif
61372481cd580146774160de
10 janvier 2006
X..., Di Y... et Mmes Z... et A..., engagés respectivement en qualité de manutentionnaires et d'aides comptable, en 1989, 1984, 1965 et 1973, par la société Arabo qui a été intégrée en 1997 au groupe Malongo
17e Chambre B
60328552a27559b911c00988
18 janvier 2018
et l'une des deux aides comptables).
6137212bcd580146773f18a7
7 novembre 1989
société Cyclopera fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 septembre 1986) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mlle X..., qu'elle avait employée en qualité d'aide-comptable
cr
61372618cd58014677422e6b
16 octobre 2002
qui a fait l'objet d'un licenciement économique connu de sa subordonnée, aide comptable, dès lors que la rupture du contrat de travail avait fait perdre au supérieur hiérarchique l'autorité et les pouvoirs
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01099
22 juin 2017
comptable et de secrétaire assistante ayant fait l'objet d'une diffusion interne le 24 novembre) et de sa candidature à celui d'aide comptable, la seule nomenclature des postes à l'agence MEA de Paris
613724bbcd58014677417e8c
11 juillet 2006
X..., engagé par la société des Domaines de Canterrane le 16 juin 1997 en qualité d'aide comptable, a été licencié pour faute lourde le 16 décembre 2002 après avoir été mis à pied le 25 septembre 2002
6079b1739ba5988459c5226a
19 juillet 1994
nécessité technique ou lorsque le poste comporte des responsabilités importantes... " ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été embauchée le 26 juin 1990 par la société Sovemat en qualité d'aide
6079b1979ba5988459c52ade
17 octobre 2000
Sur les trois moyens, réunis : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., au service de la Clinique Sainte-Marie depuis le 7 mars 1977 en qualité d'aide
6079b0ad9ba5988459c4f606
28 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE STORA, ENGAGE AU COURS DE L'ANNEE 1975 COMME AIDE-COMPTABLE PAR LA SOCIETE SAUNIER-DUVAL, A DEMISSIONNE DE SON EMPLOI LE 13 JUILLET
6137231fcd58014677405b48
14 mai 1998
conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils résultent du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée le 4 mars 1992 par la société Ziegler France en qualité d'aide-comptable
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