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35 999 résultats pour « aide comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c72

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 12 octobre 1987), que Mlle X... a été engagée le 7 avril 1981 par la société Sotira en qualité d'aide-comptable et est devenue ensuite agent de maîtrise

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a9a

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 mars 2002), Mme Madeleine X..., engagée en 1981 par la société Gefidis, en qualité de secrétaire et promue en décembre 1982 aide

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415eb2

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 septembre 2003), que Mlle X..., salariée de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti en qualité de secrétaire comptable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01198

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

plus comme personnel qu'une secrétaire et une aide-comptable à mi-temps, ce dont il résultait qu'aucun poste pouvant permettre de reclasser le salarié dans l'entreprise n'était disponible, la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c79ba5da31367c908eb74f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Selon la classification conventionnelle, les fonctions d'aide-comptable sont de 4ème catégorie, tandis qu'est classé en 3ème catégorie le "comptable traduisant en comptabilité, sous la direction d'un chef

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251b5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'elle avait soutenu qu'il n'était pas établi que l'embauche de deux aides-comptables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00511

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

avait formulé une recommandation en juin 2008 consistant à renforcer le poste comptable mais que pour autant, son employeur avait décidé de mettre fin au contrat de l'aide comptable en novembre 2008 sans

Source officielle
CC

civ2

60794bff9ba5988459c44670

Cassation

5 février 1981

5 février 1981

LA COUR D'APPEL LAISSERAIT SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES IL SOUTENAIT QUE SA FEMME, AGEE DE 34 ANS, ET EN PLEINE POSSESSION DE SES MOYENS, AVAIT UNE DOUBLE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AIDE

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519f0

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et R. 122-3 du Code du travail, alors applicables ; Attendu, selon la procédure, qu'engagée le 26 juin 1980 par la société Darnal, en qualité d'aide-comptable

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51e9c

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., entrée le 15 mai 1963 en qualité d'aide- comptable au service de l'Assurance mutuelle universitaire, a été comprise dans un licenciement économique collectif

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160de

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., Di Y... et Mmes Z... et A..., engagés respectivement en qualité de manutentionnaires et d'aides comptable, en 1989, 1984, 1965 et 1973, par la société Arabo qui a été intégrée en 1997 au groupe Malongo

Source officielle
CA

17e Chambre B

60328552a27559b911c00988

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

et l'une des deux aides comptables).

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18a7

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

société Cyclopera fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 septembre 1986) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mlle X..., qu'elle avait employée en qualité d'aide-comptable

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e6b

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

qui a fait l'objet d'un licenciement économique connu de sa subordonnée, aide comptable, dès lors que la rupture du contrat de travail avait fait perdre au supérieur hiérarchique l'autorité et les pouvoirs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01099

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

comptable et de secrétaire assistante ayant fait l'objet d'une diffusion interne le 24 novembre) et de sa candidature à celui d'aide comptable, la seule nomenclature des postes à l'agence MEA de Paris

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e8c

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X..., engagé par la société des Domaines de Canterrane le 16 juin 1997 en qualité d'aide comptable, a été licencié pour faute lourde le 16 décembre 2002 après avoir été mis à pied le 25 septembre 2002

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c5226a

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

nécessité technique ou lorsque le poste comporte des responsabilités importantes... " ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été embauchée le 26 juin 1990 par la société Sovemat en qualité d'aide

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52ade

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Sur les trois moyens, réunis : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., au service de la Clinique Sainte-Marie depuis le 7 mars 1977 en qualité d'aide

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f606

Cassation

28 juin 1978

28 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE STORA, ENGAGE AU COURS DE L'ANNEE 1975 COMME AIDE-COMPTABLE PAR LA SOCIETE SAUNIER-DUVAL, A DEMISSIONNE DE SON EMPLOI LE 13 JUILLET

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b48

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils résultent du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée le 4 mars 1992 par la société Ziegler France en qualité d'aide-comptable

Source officielle

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