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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ée a engagé une action en dommages-intérêtsc/M. B

61372293cd580146773feac8

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n S 91.44-102 et n M 91.44-350 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 septembre 1975, Mme Y... a été engagée en qualité d'aide-soignante

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724498

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

demande dirigée contre l'arrêté du 9 juillet 1984 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants l'a licenciée à compter du 28 juin 1984 de l'emploi d'aide-soignante

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La fondation COS [K] [H] considère le raisonnement des aide-soignants de nuit erroné, puisque lors de la réorganisation, la répartition de leur travail s'est faite sur un cycle de quatre semaines et non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02139

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

à un poste d'aide-soignante dans lequel, n'ayant plus à effectuer les toilettes des patients, elle était dispensée de tout port de charges lourdes, ce qui aurait pu être le cas de l'exposante, la Cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f96cdc6046d47b05a84

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

- Dire si la pathologie déclarée est directement liée à l'activité professionnelle d'aide-soignante de la victime.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f99cdc6046d47b05af8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] a été embauchée en qualité d'assistante de vie puis d'aide soignante pour le compte de plusieurs sociétés assurant l'accompagnement de personnes âgées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00589

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [S] a été engagée par la société Medotels [Établissement 1], en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01494

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

lorsqu'il l'attribue à un manquement de l'employeur à ses obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée par la société Polyclinique des Trois Frontières (la société) en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741809

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

de Caen a rejeté sa requête contre la décision du 2 octobre 1979 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Flers l'a révoqué sans suspension de ses droits à pension de ses fonctions d'aide-soignant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef203dcdc6046d47b069bf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Après un second contrat à durée déterminée, elle a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société [1] le 01 juin 2020 toujours en qualité d'aide-soignante, moyennant une rémunération

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cb2

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et plusieurs autres salariés de l'association Saint-François d'Assise, employés comme infirmières, aides-soignants

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ad7

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

le 22 septembre 1983, à la suite d'un incident survenu avec les responsables de ce service, à celui de médecine 3 en équipe de nuit ; qu'ayant néanmoins obtenu la possibilité, pour préparer l'examen d'aide-soignante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132285

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01371

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

U... et Mme P... exerçant en qualité d'aide soignant et d'infirmière de la société NephroCare Languedoc Méditerranée, anciennement dénommée Centre d'hémodialyse du Languedoc Méditerranée, ont saisi la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff27acdc6046d478959a9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme [U] [V], aide-soignante au service de diabétologie rhumatologie, a précisé qu'elle avait entendu hurler en salle de soins et qu'elle avait fermé les chambres de patients.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162611

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de copie des procès-verbaux de la CAPL 8 des aides-soignantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01119

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou du diplôme professionnel d'aide-soignant ; qu'en application de l'article L. 4391-

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En revanche, elle soutient qu’Allianz n’établit pas que Monsieur [C] a vu le véhicule des aides-soignantes et a traversé pour rejoindre leur véhicule.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c25

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

dont elle pouvait avoir besoin et organisait le rythme des visites des aides soignants, les soins devant être prodigués par ceux-ci, que l'infirmier coordonnateur s'intégrait dans les tournées des aides

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02271_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

: aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'aide-soignant ou autres diplômes, certificats ou titres

Source officielle