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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ée a engagé une action en dommages-intérêtsc/M. B
61372293cd580146773feac8
22 novembre 1995
délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n S 91.44-102 et n M 91.44-350 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 septembre 1975, Mme Y... a été engagée en qualité d'aide-soignante
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007724498
1 juillet 1988
demande dirigée contre l'arrêté du 9 juillet 1984 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants l'a licenciée à compter du 28 juin 1984 de l'emploi d'aide-soignante
Chambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c6
24 janvier 2020
La fondation COS [K] [H] considère le raisonnement des aide-soignants de nuit erroné, puisque lors de la réorganisation, la répartition de leur travail s'est faite sur un cycle de quatre semaines et non
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02139
23 novembre 2016
à un poste d'aide-soignante dans lequel, n'ayant plus à effectuer les toilettes des patients, elle était dispensée de tout port de charges lourdes, ce qui aurait pu être le cas de l'exposante, la Cour
Chambre Sociale
69ef1f96cdc6046d47b05a84
24 avril 2026
- Dire si la pathologie déclarée est directement liée à l'activité professionnelle d'aide-soignante de la victime.
69ef1f99cdc6046d47b05af8
SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] a été embauchée en qualité d'assistante de vie puis d'aide soignante pour le compte de plusieurs sociétés assurant l'accompagnement de personnes âgées.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00589
16 mars 2016
à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [S] a été engagée par la société Medotels [Établissement 1], en qualité d'aide-soignante
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01494
23 octobre 2019
lorsqu'il l'attribue à un manquement de l'employeur à ses obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée par la société Polyclinique des Trois Frontières (la société) en qualité d'aide-soignante
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741809
25 février 1987
de Caen a rejeté sa requête contre la décision du 2 octobre 1979 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Flers l'a révoqué sans suspension de ses droits à pension de ses fonctions d'aide-soignant
69ef203dcdc6046d47b069bf
Après un second contrat à durée déterminée, elle a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société [1] le 01 juin 2020 toujours en qualité d'aide-soignante, moyennant une rémunération
6079b1d19ba5988459c53cb2
16 novembre 2004
et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et plusieurs autres salariés de l'association Saint-François d'Assise, employés comme infirmières, aides-soignants
613721bccd580146773f6ad7
30 septembre 1992
le 22 septembre 1983, à la suite d'un incident survenu avec les responsables de ce service, à celui de médecine 3 en équipe de nuit ; qu'ayant néanmoins obtenu la possibilité, pour préparer l'examen d'aide-soignante
Avis
CADA:20132285
23 mai 2013
2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01371
2 octobre 2019
U... et Mme P... exerçant en qualité d'aide soignant et d'infirmière de la société NephroCare Languedoc Méditerranée, anciennement dénommée Centre d'hémodialyse du Languedoc Méditerranée, ont saisi la
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
Mme [U] [V], aide-soignante au service de diabétologie rhumatologie, a précisé qu'elle avait entendu hurler en salle de soins et qu'elle avait fermé les chambres de patients.
CADA:20162611
7 juillet 2016
secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de copie des procès-verbaux de la CAPL 8 des aides-soignantes
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01119
26 novembre 2025
les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou du diplôme professionnel d'aide-soignant ; qu'en application de l'article L. 4391-
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd44cdc6046d479e5cba
22 mai 2026
En revanche, elle soutient qu’Allianz n’établit pas que Monsieur [C] a vu le véhicule des aides-soignantes et a traversé pour rejoindre leur véhicule.
cr
61372655cd58014677424c25
9 septembre 2003
dont elle pouvait avoir besoin et organisait le rythme des visites des aides soignants, les soins devant être prodigués par ceux-ci, que l'infirmier coordonnateur s'intégrait dans les tournées des aides
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
: aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'aide-soignant ou autres diplômes, certificats ou titres