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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01810

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00165

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[Z], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2021 où étaient présents M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00346

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01738

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

A... a été engagé en qualité de tourneur par la société Air France (la société) le 24 avril 1989 et occupait en dernier lieu les fonctions de technicien révision moteurs en zone réservée de l'aéroport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01625

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean-Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du comité d'entreprise d'Air France Cargo Fret, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2016), que

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civ2

613724d4cd58014677418b39

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X..., salarié de la société Air France, a fait une chute, le 4 janvier 2002, sur son lieu de travail ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 4 mars 2002

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02614

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Raymond X... a porté plainte et s'est constitué partie civile pour dénonciation calomnieuse le 19 juin 2008 après avoir été licencié par la société Air France au motif que plusieurs salariées de l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01499

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

professionnel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2018), que Mme G..., engagée depuis le 9 avril 1987 par la société Air

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

[V] n'est pas contesté par la société Air France, il convient de la condamner à lui verser la somme de 79.842,52 euros. 5.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00029

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

C..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.

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soc

61372213cd580146773fa04e

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Henri Y..., demeurant à Silly Le Long (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la compagnie Air France, dont

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CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

N... et Gérard C... à payer à la compagnie Air France 1 148 990 francs CFP au titre des frais, Gérard C..., Henri M... la somme de 11 536 000 francs CFP au titre du préjudice matériel et les trois ensemble

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civ1

61372414cd58014677411f71

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

identiques dans lesquelles les précédents baux ou avenants avaient été conclues autorisaient Air France à ne pas vérifier les pouvoirs du président du Conseil général sans s'expliquer sur les circonstances

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01169

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Air France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Air France

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CC

soc

6137247ecd58014677415f3e

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., mécanicien navigant à la société Air France, qui avait engagé contre son employeur, ainsi que d'autres salariés, une action en paiement d'heures de travail, a fait l'objet le 27 juin 1995 d'un licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01246

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Le second moyen de cassation, subsidiaire, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Air France à payer à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100454

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne France ALPA, de Me Le Prado, avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré

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CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

-76GR SA AIR FRANCE C/ C...

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