Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé le baccalauréat professionnel spécialité " services en milieu rural " à la session 2011 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité services en milieu rural à

Article D732-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Code rural (nouveau)

La mise en paiement de la fraction de pension correspondant aux versements échelonnés est ajournée jusqu'au moment où le versement de la totalité des cotisations dues est terminé.

Article D643-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90

Code de l'éducation

Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés.

Article 41-3

—

A défaut, le départ du navire peut être ajourné jusqu'à ce que l'inspection puisse être réalisée.

Article 706-53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

successives du domicile et, le cas échéant, des résidences, des personnes ayant fait l'objet : 1° D'une condamnation, même non encore définitive, y compris d'une condamnation par défaut ou d'une déclaration de culpabilité assortie d'une dispense ou d'un ajournement

Article 775

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 35

Code de procédure pénale

incapacité, prononcée en application des articles 131-10 et 131-11, est supérieure à cinq ans, la condamnation demeure mentionnée au bulletin n° 2 pendant la même durée ; 12° Les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine ou d'un ajournement

Article 2

—

Si un candidat prend l'initiative d'interrompre l'épreuve en cours, il est ajourné.

Article 8

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Les candidats ajournés à un examen précédent présentent leur fiche d'évaluation remise à l'issue des épreuves.

Article 769

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

Il est fait mention sur les fiches du casier judiciaire des peines ou dispenses de peines prononcées après ajournement du prononcé de la peine, des grâces, commutations ou réductions de peines, des décisions qui suspendent ou qui ordonnent l'exécution

Article 1

—

prélèvement, au profit de cette ville sur le produit de cette vente, lorsque le droit a été frustré ; 3°/ Les comestibles ou denrées dont la vente ne peut être différée et qui occasionnent des frais de transport et autres, dont le payement ne peut être ajourné

Article Annexe 5.1

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celui-ci devra amener un passager, afin qu'il vérifie : Théorie applicable au thème Polaire des vitesses Thème de travail Briefing passager Points clés Pédagogiques Décollage de précaution Débriefing de la séquence de travail Délivrance ou ajournement

Article Annexe 1

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En cas de notation éliminatoire à l'interrogation écrite, l'examen n'est pas poursuivi et le candidat est ajourné.

Article ANNEXE 1

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Au vu de ce stage d'évaluation, est évaluée la possibilité ou non d'attribution d'un chien-guide : - demande acceptée ; - demande ajournée avec, par exemple, la demande, par le comité d'attribution, de suivre une action complémentaire comme un stage de

Article Annexe

—

les prestations ne satisfont pas entièrement aux prescriptions du marché, mais qu'elles peuvent être reçues en l'état ; ― le rejet est la décision prise par le pouvoir adjudicateur qui estime que les prestations ne peuvent être reçues, même après ajournement

Article Annexe

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