promotion familiale appartenant aux bailleurs mentionnés à l'alinéa ci-dessus lorsqu'elles constituent des ensembles de logements destinés à recevoir principalement des personnes en provenance de l'habitat insalubre et dans lesquels est exercée une action socio-éducative

Article D147-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 26

Code de procédure pénale

Il statue alors sans l'avis préalable de la commission de l'application des peines, mais, sauf urgence ou impossibilité, après avis du chef d'établissement dans lequel le condamné était écroué et au vu d'une synthèse socio-éducative établie par le service

Article 4

—

Ce nombre de points est porté à 10 à compter du 1er août 1994 ; ce nombre de points est porté à 25 pour les adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes ; 5° Cadres socio-éducatifs affectés dans le secteur sanitaire ayant un rôle

Article 76

—

l'administration pénitentiaire placés sous statut spécial et chargés de suivre dans un service pénitentiaire l'exécution des peines dans des fonctions de direction, de surveillance, de formation professionnelle ainsi que d'encadrement technique et socio-éducatif

Article Annexe

—

Exerce et fait exercer une mission de ce service public en s'appuyant sur les valeurs fondamentales du système éducatif et sur l'éthique professionnelle. 1.1 Définit une politique de direction fondée sur une connaissance actualisée du système éducatif

Article 9

—

intégrée dans la formation ; - participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs ; - participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif

Article 2

—

Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des

Article ANNEXE II

—

UC DE SPÉCIALITÉ UC 3 EC de conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative OI 31 EC de définir les cadres de ses interventions pédagogiques OI 311 EC de concevoir des démarches éducatives.

Article 23

—

Les fonctionnaires du cadre d'emplois des cadres socio-éducatifs sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTÉRIEURE NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Ancienneté

Article ANNEXE 2

—

Recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. III DEEJE Diplôme d'État jeunes enfants. III Épreuve écrite de psychopédagogie.

Article Annexe 1

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A analyser en lien avec : 0% 12- expérience des travailleurs socio-éducatifs (en année) indicateur secondaire expérience des travailleurs socio éducatifs tableau des appointements Somme de l'ancienneté dans l'emploi [1er janvier de l'année

Article 2

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:==================================: : Emplois : Assiette : : : journalière : :----------------------------------: : : (En heures) : : Animateur au pair : 1 : : Animateur

Article Annexe I

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Assistant socio-éducatif. Educateur de jeunes enfants Agents classés : - au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat de la catégorie I ; - au 10e, 11e ou 12e échelon de la classe normale de la catégorie I.

Article 2

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Le taux moyen annuel de cette indemnité est fixé à : 6.000 F pour les animateurs de 1re classe ; 4.250 F pour les animateurs de 2è classe ; 3.000 F pour les assistants animateurs.

Article 5-1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe I du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif,

Article 2

—

d'admissibilité et une épreuve d'admission. 1° L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note, à partir des éléments d'un dossier, portant sur l'action des collectivités territoriales dans le domaine des activités sanitaires, sociales et socio-éducatives

Article 8

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disciplinaire ou pluridisciplinaire ; - dans des expériences ou des recherches pédagogiques ; - dans des sessions de formation, comme formateur ou comme stagiaire ; - dans le fonctionnement du centre de documentation et d'information (CDI), des clubs, du foyer socio-éducatif

Article 4

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Elle anime et coordonne la politique de développement du numérique éducatif et contribue à la définition des orientations en matière de ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole.

Article Annexe 1

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REQUISES POUR DISPENSER Le référentiel de compétences pour dispenser l'ETP décrit les situations clés, les buts, les activités et les compétences (individuelles et collectives) réparties dans trois domaines : technique, relationnel et pédagogique, socio-organisationnel

LEGIARTI000026536502

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Etablissement de placement éducatif Villepreux, unité éducative d'hébergement collectif Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

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