[Y] a interjeté appel de cette ordonnance.

1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et exercice illégal de l'activité d'agent de voyage, a déclaré irrecevable son appel

X... a interjeté appel de cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à rétractation des ordonnances sur requète, alors que, selon

Mmes [V] et [F] [L] ont relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel par une ordonnance du 6 avril 2022, que l'appelant a déférée à la cour d'appel.

converti en liquidation judiciaire le 31 octobre 1997, le Crédit immobilier général, aux droits duquel vient la Société générale (la banque), a déclaré une créance qui a été contestée ; que la cour d'appel

Selon déclaration reçue au greffe le 6 octobre 2017, la SCI de l'Hermitage a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur les dispositions suivantes de l'ordonnance déférée : - le rejet de la demande

Mme A... a formé appel de ladite ordonnance. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par Mme A... le 8 avril 2019 5.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2020 (1 pages

personne non dénommée des chefs, notamment, de blanchiment aggravé et association de malfaiteurs en vue, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction.

Un conseiller de la mise en état a débouté la société Saica Pack France d'un incident tendant à constater la caducité et l'irrecevabilité de l'appel par une ordonnance du 19 janvier 2021 déférée à la cour

Le procureur de la République a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

de malfaiteurs terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

[F] [M] a relevé appel de cette ordonnance selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 28 avril 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Par déclaration en date du 06 avril 2019, M. et Mme [N] ont interjeté appel de cette décision.

Par ordonnance du 25 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention a rejeté cette demande. 4. M.

Sur appel de l'intéressé cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 28 septembre 2017. M.

jugement et la même intimée ; que le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de la première déclaration d'appel par une ordonnance du 12 mars 2015 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt