cinq courtiers, dont SAINT PAUL ASSURANCE ET FINANCE, un appel d'offre pour la couverture d'assurance santé et prévoyance de ses salariés.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 2001), que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont fait construire une maison avec le concours pour le lot "charpente - couverture" de M.

d'après laquelle : "Les collations prises à bord par le personnel naviguant ne sont pas des repas pris en continu, assis sur une période de trente minutes, mais sont en permanence interrompues par les appels

le pourvoi formé par : 1 / l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 2 / le trésorier général pour l'Etranger, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel

, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs, violant l'article 542 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que la société Siplast avait commis une faute en définissant

Les parties et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 6.

Sur le pourvoi formé par la société Languedocienne de chauffage plomberie (LCP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel

D... a sous-traité le lot couverture à la société Bâtiment Périgourdine, laquelle a fait l'objet d'une procédure collective avec M.

fixes, dont le siège social se trouve au Mans (Sarthe), ..., représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987, par la cour d'appel

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2001), que la société Les Couverts

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LECLERC A FRANCONVILLE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

de la société [T] COUVERTURE.

a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que l'agent d'assurances avait visité les lieux lors de la souscription

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2005, qui, pour marchandage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 euros

complémentaire facultative, leur conférant une couverture d'assurance dommages aux biens allant au-delà de cette couverture légale obligatoire de 1 000 000 €, ne rentre pas dans l'assiette de la contribution

CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Monceau retraite et épargne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° M 21-22.197 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel

d'interprétation, méconnaître le sens clair et précis des écritures des parties; que, dans ses conclusions d'appel, M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 12 000 euros d'amende ; Vu le