contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

d'une ordonnance de non-lieu, lequel recours a précisément pour effet de faire survivre l'action publique en l'absence même de tout appel du ministère public " ; Vu l'article L. 232 du Livre des procédures

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue

Attendu que le 12 septembre 2007 l'ARAJUFA es qualité a déposé une nouvelle demande en sa qualité de partie civile pour obtenir l'aide juridictionnelle devant la cour d'appel saisie de l'appel de l'ordonnance

personne non dénommée, pour escroquerie et entrave à la liberté des enchères, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

son appel de l'ordonnance portant non-lieu partiel et renvoi devant le tribunal correctionnel, rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

personne non dénommée, des chefs de fausse attestation et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

mortelles et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

de PARIS, en date du 12 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Y... des chefs d'abandon de famille et d'organisation d'insolvabilité, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance portant

DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU ; QUE PAR CONSEQUENT, L'APPEL INTERJETE PAR LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL X...

dénommée des chefs de faux et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de faux, obtention indue d'un document administratif et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction.

ECRITURES PUBLIQUES, USAGE DE FAUX ET COMPLICITE, A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION.

Le 16 mai 2023, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 5. Le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

S'agissant de la procédure d'appel de l'ordonnance de non-conciliation, il s'est écoulé un délai de neuf mois entre la déclaration d'appel reçue le 16 février 2017 et l'ordonnance rendue le 23 novembre

séquestration arbitraire, vols, dégradation de biens, a déclaré irrecevable, comme tardif, son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2-6 et 7 du

En premier lieu, la chambre de l'instruction saisie d'un appel d'une ordonnance de non-lieu dans une affaire où personne n'est mis en examen n'est pas une juridiction de jugement, de sorte que le principe

de la partie civile, laquelle s'est désistée, ne pouvait, sur les conclusions de confirmation du procureur général de la cour d'appel, infirmer l'ordonnance de non-lieu, sans excéder ses pouvoirs et violer