versé des prestations à la victime, cette dernière l'a assignée en remboursement ; que la société Nexx assurances, se prévalant de la nullité du contrat d'assurance, s'est opposée à cette demande et a appelé

CE... , domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Pavillon Oriental Traiteur, ont formé le pourvoi n° S 18-25.111 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour

[D] a appelé en intervention forcée M. [X] et le GAEC des Mésanges. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. [X] et du GAEC des Mésanges et du pourvoi incident de M.

société Groupe Cecop, la société Waterman l'a appelée en intervention forcée devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen du pourvoi n° C 02-19.054 et le premier moyen du pourvoi n° S 02-19.343, rédigés

société AIA, d'avoir accepté de traiter les dossiers d'anciens clients, la société Schmeltz a assigné la société AIA en résolution de la cession et en paiement de dommages-intérêts ; que cette dernière a appelé

devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont appelé en intervention forcée

forcée Mme Y... et M.

des loyers à compter du mois de mars 2012, la société CM a assigné la société Bouvet, qui a opposé le défaut d'exécution du contrat de maintenance par la société Paritel ; que cette dernière a été appelée

le pourvoi n° E 21-22.467 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K] et [S] [E], société civile professionnelle

[N] [E], domicilié [Adresse 3] (Mexique), a formé le pourvoi n° K 23-18.823 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Y..., qui ont appelé en intervention forcée la SCI et les notaires, ont formé des demandes reconventionnelles en recel successoral, désignation d'un administrateur provisoire et dommages-intérêts ; Sur

et de méthodes d'ordonnancement (la société GEMO) une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution ; qu'assignée en paiement par l'entreprise générale, la société Cortambert a appelé

[B] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-10.814 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

du Languedoc avait manqué à ses obligations de tiers saisi, la société RD Rhône Danube l'a assignée en paiement de la somme saisie et, à défaut, de dommages-intérêts ; que la société FIC a été appelée

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-13.025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BRMJ, société

société Allo diagnostic ; qu'ayant fait mesurer le bien par un géomètre-expert, qui a retenu une superficie de 105,10 m², Mme M... a, les 24 et 29 juin 2010, assigné en référé M. et Mme S... qui ont appelé

banque en résolution de la vente et du prêt bancaire accessoire, d'autre part, le notaire, l'intermédiaire et leurs assureurs en responsabilité et indemnisation ; que la société P... et associés a été appelée

banque en résolution de la vente et du prêt bancaire accessoire, d'autre part, le notaire, l'intermédiaire et leurs assureurs en responsabilité et indemnisation ; que la société V... et associés a été appelée