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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210016_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210899_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404844_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404853_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302429_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304185_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307435_20230808
8 août 2023
8 août 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500286_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839031
23 mai 2008
23 mai 2008
caractère répété sur une brève période de temps des infractions au code de la route, à des exigences de protection et de sécurité routière ; que, dans ces conditions, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504738_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
le bien-fondé. (…) » En premier lieu, les délibérations d’un jury d’aptitude professionnelle chargé d’apprécier les mérites des candidats ne refusent pas un avantage dont l’attribution constitue un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312894_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312895_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018887414
23 mai 2008
23 mai 2008
de sécurité routière, eu égard à la gravité et au caractère répété sur une brève période de temps des infractions au code de la route ; que, dans ces conditions, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403583_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206476_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401716_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401802_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311728_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312302_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312918_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officiellePage 7 sur 5627