Codes de loi français

Article 58

; – selon les cas, armateur, personne ou organisation syndicale à la demande duquel le bénéficiaire est amené à pénétrer dans la zone d'accès restreint.

Article ANNEXE

Aptitude ophtalmologique

Article 11

Formation restreinte du conseil de site Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi

Article R212-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27

La commission restreinte prépare les réunions de l'assemblée ; à cet effet, le président de cette assemblée communique aux membres de la commission, quinze jours au moins avant la date de la réunion, les propositions et les projets qu'il envisage de soumettre

Article MS 61

Alarme générale sélective : alarme générale limitée à l'information de certaines catégories de personnel, selon les dispositions prévues par le présent règlement pour certains établissements ; b) Alarme restreinte : signal sonore et visuel distinct du

Article 28

Lorsque ces mesures sont d'objet équivalent à celles définies au IV de l'article 20 de la présente loi, le président saisit la formation restreinte.

Article D596

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 52

La formation restreinte désigne en son sein un président pour chaque procédure dont elle est saisie.

Article R5332-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55

Il précise, le cas échéant, les secteurs de la zone à accès restreint auxquels son titulaire est autorisé à accéder.

Article 13

Sous réserve des compétences du bureau et de la formation restreinte, la commission se réunit en formation plénière.

Article D221-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 98

Le comité restreint du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives comprend :

Article L1221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Article R312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19

La commission restreinte prépare les réunions de l'assemblée générale ; à cet effet, le président de cette assemblée communique aux membres de la commission, quinze jours au moins avant la date de la réunion, les propositions et les projets qu'il envisage

Article Annexe

2010 31 mars 2010 Navigation restreinte Ecluse de Vogelgrun, petit sas 502 8 mars 2010 31 mars 2010 Navigation restreinte Ecluse de Markolsheim, grand sas 503 1er avril 2009 15 mai 2009 Navigation restreinte Ecluse de Markolsheim, petit sas 503

Article 13

La formation restreinte du conseil médical ne siège valablement que si deux au moins de ses membres sont présents.

Article D1334-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41

Le président de la commission peut réunir celle-ci en formation restreinte, sur un ordre du jour déterminé.

Article R272-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13

La chambre territoriale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.

Article R212-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91

La chambre régionale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.

Article R262-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 05

La chambre territoriale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.

Article 213-1.23

Aptitude à prévenir les fuites accidentelles d'hydrocarbures

Article 2

Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques.