Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202075_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ce terrain, vierge de toute construction est arboré et bordé de nombreuses constructions à usage d'habitation, de hauteurs et de styles divers, sans style architectural particulier.
Source officielle1ère chambre civile B
6033bc037096bd6f2bfc66c2
11 avril 2017
11 avril 2017
Au moment de l'acquisition, se trouvaient implantés le long de la limite séparative des deux fonds une haie composées d'arbres de "haute tige", repérée au plan d'occupation des sols comme une zone boisée
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le règlement de la zone UE 1 prescrit également, au titre des règles relatives aux revêtements et sols, la plantation d’un arbre pour deux véhicules ou une treille, les arbres de haute tige existants pouvant
Source officielle1re Chambre B
60369df700dbfc402c449f96
24 septembre 2015
24 septembre 2015
arbre, ne saurait donc être retenu, d'autant qu'il prévoit en outre des arbres de très haute taille nécessitant des grues de levage et une plus-value pour accès difficile alors que des sujets moins hauts
Source officielle1ère chambre
DTA_2202776_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Cette étude, certes datée de juillet 2022, et qui fait état d'une situation existante à la date de l'arrêté litigieux, et peut donc être prise en compte, n'identifie pas d'arbres de haute tige, qui seraient
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de haute tige en zone UE et de 34 arbres de haute tige en zone Ub.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206647_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de haute tige, préservé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2218037_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
existant, et la plantation de deux arbres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de haute tige de manière pérenne, une distance minimale de trois mètres séparera les constructions, y compris enterrées, des arbres de haute tige ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de 65, soit 42 arbres identifiés, 14 ifs et 9 arbres maintenus, les arbres étant ainsi soit maintenus soit remplacés par un nombre au moins égal d'arbres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101771_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
dont les arbres sur le centre de la parcelle et en limite de propriété, ces documents étant complétés par le plan de masse sur lequel sont mentionnés les arbres existants et conservés et par la notice
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410786_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le lexique du PLUi précise qu’un arbre de haute tige est un arbre dont la hauteur, à terme, est supérieure ou égale à 3 mètres. 27.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206381_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
devront prévoir la plantation d'arbres d'essences locales à hauteur d'un arbre planté pour un supprimé ; il ressort également du plan topographique et du plan de composition que les arbres existants sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Dans le listing joint à cette demande, l'arbre heurté par M. E est l'arbre n° 44, arbre qui a été mesuré à une hauteur de 15,36 mètres. S'agissant du lien de causalité : 12.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102230_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle ne produit, en tout état de cause, aucune pièce de nature à établir l'implantation précise des arbres situés sur son fonds et qui seraient selon elle menacés par le projet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302346_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le lexique de ce règlement précise que : Pour les arbres à conserver ou compenser, un arbre de haute tige est un arbre d'une hauteur minimum de 3 mètres de haut, avec un ou plusieurs troncs de 0,20 mètre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Espaces libres et espaces verts à créer : / Sur chaque unité foncière, 30% au moins de la surface doivent être traité en jardin planté et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200m² de
Source officielleciv3
60794bd39ba5988459c44008
30 janvier 1979
30 janvier 1979
DE FUTAIE, LA SOCIETE NUE-PROPRIETAIRE LUI A INTERDIT DE LES ABATTRE ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A AUTORISE DE COSNAC A EXPLOITER OU A FAIRE EXPLOITER APRES VENTE SUR PIED, ET SOUS LE CONTROLE DE
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de haute tige sans planifier une replantation équivalente d'arbres de cette qualité, alors qu'il s'agit d'arbres présentant un intérêt particulier tant biologique que paysager selon l'Office national
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205308_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article UB 6C du dit règlement : " Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige de circonférence 12-14 pour deux places de stationnement avec
Source officiellePage 7 sur 75