TEXTES DE REFERENCES : Arrêté du 29 mai 1968. CATEGORIES de logements et de financements : Programmes sociaux de relogement. ABREVIATIONS : P.S.R. TEXTES DE REFERENCES : Arrêtés des 24 mai 1961, 13 octobre 1963 et 21 mars 1966.

Article 3

—

L'arrêté du 29 juillet 1974 est abrogé.

Article 10

—

-Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 12 février 2002 Art.

Article 113-54

—

En application des dispositions de l'article 47 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié, les fonctionnaires actifs des services de la police nationale bénéficient d'un dispositif de mutations et affectations dérogatoires, pour raisons de santé ou autres

Article 17

—

Annexe -Arrêté du 2 août 2001 Art. 4, Art. 2 -Arrêté du 2 août 2001 Art. 6, Art. 2, Art. 7 -Arrêté du 8 avril 2002 Art. 1 -Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 10 -Arrêté du 16 mars 2009 Art. 1, Art. 9 -Arrêté du 17 juin 2009 Art.

Article R821-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

Code de commerce

Sa date et ses modalités sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

LEGIARTI000049957200

—

sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

Article 1

—

1° Aux fins du présent arrêté, on entend par : - "convention STCW" : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ;

Article 20

—

Le présent arrêté est applicable aux opérations qui n'ont pas fait l'objet d'un contrat auprès du Crédit foncier antérieurement à sa publication et pour lesquelles le marché de gros oeuvre a été signé postérieurement au 1er janvier 1974.

Article 3

—

par la société nationale créée par l'article 8 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 et dénommée France-Régions 3.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27

Arrêté du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.

En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 17) et n° 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 susvisés :

Article 115

—

Le décret n° 61-506 du 17 mai 1961 portant statut général du personnel des caisses de crédit municipal est abrogé.

Article 2

—

En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 17) et 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 susvisés :

Article 26

—

L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé.

Article 12

—

L'arrêté du 15 janvier 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste est abrogé à compter de la dernière session de 1996.

Article 2

—

L'arrêté modifié du 26 novembre 1974 susvisé est abrogé.

Article 4

—

-1599 du 15 décembre 2006 Art. 3 -Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 Art. 2 -Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007 Art. 5 -Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 Art. 3 -Arrêté du 28 février 1962 Art. 3 -Décret n° 2008-58 du 17 janvier

Article ANNEXE

—

Décret n° 74-555 du 17 mai 1974 modifié relatif au statut particulier des secrétaires administratifs et des chefs de section administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Article 5

—

Annexe V -Arrêté du 17 octobre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 24 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 2

—

Pour son application à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, l'article 17 de l'arrêté du 27 mai 2019 susviséest ainsi modifié :

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