CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 573 F-D Recours n° H 25-

1469, troisième alinéa, dans les cas prévus par celui-ci ; Que dès lors, les précisions portées sur la reconnaissance quant aux modalités de calcul de la dette ne se justifient que par la volonté des

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 509 F-D Recours n° V 24-60.052

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 696 F-D Recours

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1046 F-D Recours

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQY M. [H] [I] C/ S.A.S.

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 447 F-D Recours n° P 25-60.165

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2014), que M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 AOÛT 2022 M.

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1113 F-D Recours

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1082 F-D

CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1121 F-B Recours n° S

X... était un actif de celui-ci dont il était dessaisi du fait de sa liquidation judiciaire et d'autre part que la somme de 149 000 euros correspondait à celle dont le prévenu avait disposé, une fois le

CIV. 2 / EXPTS AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 952 F-D Recours n° X 25-60.058

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que pour solde de tout compte M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1231 F-D Pourvoi n° E 17-17.874 R É P U B L I Q U E F