1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable en la cause. » Réponse de la Cour 8.

1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 5.

1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si M.

déterminée par des motifs impropres à caractériser l'effectivité des prestations réalisées par la société Adi groupe envers l'exposante, en violation de l'article 1147 du code civil, en sa version applicable

1147 ancien du code civil, applicable au litige. » Réponse de la Cour 4.

1382, devenu 1240, et 1147, dans sa rédaction applicable en la cause, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

d'appel en a dénaturé les dispositions et violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'en s'abstenant de préciser en quoi "le tassement et le basculement" de la terrasse dont elle relève qu'il est "classique

avaient intégrée au contrat, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 6 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que

factuelles insusceptibles de la révéler, le juge d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et 132 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que tout accord

1116, du code civil, ensemble l'article 1147 du même code, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 5°/ que la fonction de la responsabilité civile

25-b de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable à l'espèce ; 3°/ que la cour d'appel

1147 du code civil, dans sa version applicable en l'espèce, que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison

1121, 1122 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir énoncé que les demandeurs, victimes par ricochet, n'étaient pas ayants cause de leurs parents décédés, n'agissant ni en qualité

[F] [V], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable

1642 et 1643, ensemble l'article 1147, du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la promesse de vente excluait la possibilité pour le bénéficiaire d'exercer un recours pour "quelque cause que

à s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.

1147 du code civil, dans sa version applicable au litige, et devenu les articles 1231 et 1231-1 du même code ; 2°/ que le juge doit rechercher, pour déterminer la perte de chance d'obtenir une décision

d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé que la société Trans marine a confié à la société Y... le transport d'une caisse de matériel du Havre