[B] [D] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1382 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 1315 du Code civil ; Vu les dispositions des articles 4 et 9 du Code de procédure

En défense, Madame [T] [C], assistée par son avocat, demande : Vu les articles L312-1 et suivants du Code de la consommation Vu l'article 1347 du Code civil Vu les articles 1343-2 et 1343-5 du Code civil

700 du Code de procédure civile, le condamner aux dépens, application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.

faits leur exacte qualification juridique. / L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré

Ils précisent que l'article 1326 du code civil n'a pas à s'appliquer en l'espèce, la preuve des actes de commerce étant libre.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'au paiement des dépens.

Elle ne peut davantage arguer des dispositions de l'article 2314 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016) qui dispose que la caution est déchargée, lorsque la subrogation

en vertu de l'article 125 du code de procédure civile.

en vertu de l'article 125 du code de procédure civile.

de l'article 1244-1 alinéa 2 du Code Civil, SUR L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE - condamner la BNP PARIBAS en la somme de 1067,14 de ce chef, - condamner la BNP PARIBAS en tous les dépens

SUR CE Attendu que l'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et, réciproquement, que celui qui se prétend libéré doit justifier du paiement

L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que celui qui se prétend libéré de son obligation doit en justifier.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association ASSAPGD, M.

1315 du Code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, Greffière.

1315, 1134 du Code civil, les dispositions des articles L. 113 ' 2, L. 112 ' 4, L. 112 ' 13 ' 2ème alinéa et L. 113 ' 11 du code des assurances, ' condamné la compagnie Axa France à payer à [I] [N]

L'article 1315 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En tout état de cause l'article 1227 du code civil dispose que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.