partielle du local, au visa de l'article 1722 du code civil.

Cfp en application de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie outre les dépens.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

L. 713-1 à L. 713-4 du Code de la propriété intellectuelle, vu l’article L. 716-7 du Code de la propriété intellectuelle, vu l’article L. 716-7-1 du Code de la propriété intellectuelle, vu l’article 1240

Dans ses dernières conclusions du 24 mars 2020, elle demande à la cour de : Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1234 du Code civil

700 du code de procédure civile, condamne la société Métro cash & carry France à payer à M.

450 du code de procédure civile

17,23, 27 et 29, * Vu les articles L. 132-4 et suivants du code de commerce, * Vu l'article L. 133-8 du code de commerce, * Vu l'article 1231-1 du code civil, * Vu les articles 1103 et suivant et

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et autoriser la SELARL AB LITIS, avocats postulants à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Christophe X..., avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

489 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; qu'en jugeant que l'acte de vente du 29 janvier 2008 devait être annulé par application de l'article 489 du code civil, dans sa rédaction applicable

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, Vu les articles 6, 1116 , 1134 et 1147 du Code civil, Vu l'article 910 du Code de procédure civile, Vu l'article 1382 ancien du Code civil A titre principal - confirmer