X... était recevable ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal de M. X... : Vu les articles 1213 et 1382 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

1382 et 1384 du Code Civil.

1382 du code civil.

pouvait être imputé à ses héritiers, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil.

1384 du code civil mais sur une faute engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur au sens des articles 1382 et 1383 du même code suppose l'accomplissement d'actes positifs et caractérisés

de nuire), de rechercher la responsabilité sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code Civil du SMIT 24 et subsidiairement du docteur Y...sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, de voir

1383 ancien du code civil.

12 du code de procédure civile, ensemble, par fausse application, l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'est une caution avertie, la caution intéressée à l'opération que permet de financer le prêt consenti

Gauthier X... n'était pas rapportée, la cour d'appel a violé les articles 1165 et 1382 du code civil ; 4°/ que la responsabilité du médecin obstétricien envers les parents de l'enfant né à qui il a fait

1384 du code civil, et sur le fondement de l'article 1382, le conducteur ayant commis une faute en ne prenant pas toutes les précautions nécessaires.

L. 1234-9, L. 1235-5, L. 1331-1 ; L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code du travail.

.. à lui payer la somme de 77.802 € au titre de l'article 1382 du code civil, - les condamner à lui payer la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les

1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 4.

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer aux consorts Y...la somme globale de 1 500 euros et à M. et Mme Z... la somme globale de 1 500 euros ; rejette

Y..., la cour d'appel a violé les articles 334 et 335 du code de procédure civile, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4) ALORS, en toute hypothèse, QUE chacun des responsables

1382 du code civil.

[P] de sa dette de prestation compensatoire qui devait être payée entre ses mains, conformément aux articles 1342 et suivants du code civil.

1382 du code civil et la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 1382 du code civil, de la loi du 5 juillet 1985 et du principe de réparation

..à payer à Madame Y...la somme de 3 000 ¿ sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - condamné Monsieur X...à payer à Madame Y...la somme de 1 800 ¿ au titre des dispositions de l'article 700

elle l'a fait, la cour d'appel aurait violé les articles 453 du Code pénal et 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, il aurait appartenu à M.