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659 résultats pour « article 1491 du CPC »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

métallique de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de l'AVFT - Condamné Mme [V] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4828551627057d32de00

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996 devront être supportées par la société en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10840

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[B] au titre de l'article 700 du CPC M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3147dd062d9f810e1d2a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire; - la prise en charge des dépens par le demandeur.

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8932

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

1382 du Code civil commise par le CPA avait également un fondement différent ; qu'en attribuant l'autorité de la chose jugée à l'arrêt du 14 décembre 1987 la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f96cdc6046d4747bd50

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. » MOTIFS DE LA DECISION La société [1] expose que l'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

Le 24 février 2021, le salarié a déposé plaintec/X pour des faits d'accident corporel au travail

6881beb353f7f060d28c7881

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[X] de sa demande en paiement au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. . Condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2b

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d14

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10946

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

700 du CPC, ainsi qu'il est précisé à l'article 515 du CPC. - Sur les intérêts légaux : Les dommages-intérêts et le montant au titre de l'article 700, seront assortis des intérêts légaux à compter du

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a47fcdc6046d47eeb39e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 8novembre 2023 (remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du CPC) CA IDF assigne Smooth & Go devant le Tribunal de commerce de Bobigny

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fddb

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fddd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fddf

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fde1

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa5

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd446d8f38a9aca8208a47

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

L8223-1 du code du travail, - 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65a0e67e5bbe450008b2cbe0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

73 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 49 du code de procédure civile Vu les articles L1411-1 et suivants du code du travail

Source officielle
TJ

Référés civils

686d6064a2273490db10765f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1441-1, 1441-2 et 481 du Code de procédure civile, l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, - enjoindre à la requise

Source officielle

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