soulevés à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le sérieux du moyen de nullité du jugement entrepris tiré de la violation de l'article 16 du code de procédure civile

soulevés à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le sérieux du moyen de nullité du jugement entrepris tiré de la violation de l'article 16 du code de procédure civile

soulevés à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le sérieux du moyen de nullité du jugement entrepris tiré de la violation de l'article 16 du code de procédure civile

soulevés à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le sérieux du moyen de nullité du jugement entrepris tiré de la violation de l'article 16 du code de procédure civile

soulevés à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le sérieux du moyen de nullité du jugement entrepris tiré de la violation de l'article 16 du code de procédure civile

. ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, qui est recevable : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société New-Bike (la débitrice

s'en expliquer, la cour d'appel a violé les articles 963 et 964 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du code de procédure civile et l'article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

d'office, a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire

Y... au vu du seul papier à en-tête sans que les parties qui ne l'avaient pas invoqué aient été à même d'en débattre contradictoirement, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire

L. 622-21 du code de commerce, constituerait une fin de non-recevoir conduisant à l'irrecevabilité de l'action exercée par le créancier de ce débiteur, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de

des impôts, constatée à l'audience qui s'est tenue le jour même de son arrêt, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le droit prévu à l'article 1635 bis P du code

en paiement des primes dues à compter de 2011 n'était pas prescrite, sans inviter les parties à s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » 6.

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

G..., sans avoir au préalable invité le préfet de l'Hérault à présenter ses observations sur ce moyen qu'elle a relevé d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.