1603 et suivants et 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil, devenu 1231-1 nouveau du code civil Vu le rapport d'expertise de M.

Par conclusions notifiées le 22 août 2013, la SAS carrosserie Le Fiacre demande à la cour, au visa de l'article 1604 du code civil, des articles 1641 et 1648 du même code, de l'article 16 du code de procédure

X... ne peut aboutir, ni sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, ni sur le fondement de l'article 1604 du même code ; ALORS QUE D'UNE PART M.

Par conclusions en date du 26 septembre 2014, Mme X... demande à la cour : vu les articles 1315, 1582, 1583, 1602, 1603, 1604, 1614, 1615, 1625, 1626, 1628, 1134, 1147, 1153, 1154, 1155, 1932 et 1993

à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[C] [N] et Mme [J] [V] épouse [N] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'.

[W] [L], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article

M..., sur le fondement de l'article 1604 du code civil, sera infirmée et les époux G...

au 2° de l'article 1600 - 0 S du même code alors en vigueur.

au 2° de l'article 1600 - 0 S du même code alors en vigueur.

M. et Mme X... ont relevé appel de ce jugement et concluent au visa de l'article 1604 du Code civil à sa réformation.

1604 du code civil ; 6.

1604 du code civil.

[G] [B] et Mme [C] [M] et à la Sarl Une autre maison la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] [O] et M.

1147, 1603 et 1604 du Code civil.

la restitution du prix de vente sur le fondement des articles 1641 et 1644 du code civil, soit la somme de 3200 euros à M.

excès de pouvoir l'ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ; ..............

1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu les pièces versées