Naturhouse ne conteste pas avoir procédé à la vente en ligne mais estime que l'article 2 du contrat prohibant cette vente ne s'applique qu'au franchisé, car la clause est contenue dans un alinéa qui fait

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que le 10 septembre 1969 la société Julliard a cédé à la société Telfrance " le droit exclusif d'adapter, réaliser et exploiter des téléfilms réalisés d'après l'ouvrage de Mme X... " ; que, selon l'article

2 : "la société Hueck France se réserve le droit, au cours du présent contrat, de modifier à tout moment le programme de M.

X..., en qualité d'animateur, pour une durée de 24 mois, du 1er avril 1986 au 31 mars 1988 ; qu'aux termes de l'article 2 du contrat, il devait gérer une salle de cinéma, assurer les tâches spécifiques

Aux termes de l'article 2 de ce contrat de séjour : " En cas de décès ou de départ en cours de mois, le mois suivant restera facturé au Résident ou sa succession ".

Fulbert X..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Il avait été convenu à l'article 2 du contrat, qu'une fois le chantier de la brigade de Piedicorte à VEZZANI-TRAVO terminé, si le réemploi de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu

2 du contrat d'engagement du 6 novembre 2012 qui le liait au département de la Sarthe, en deuxième lieu, que le département était fondé à lui demander, en application de l'article 5 du contrat, de rembourser

NE POURRA PLACER OU VENDRE, POUR LE COMPTE D'AUCUNE AUTRE MAISON ET POUR AUCUN MOTIF QUELCONQUE, DES MARCHANDISES OU ARTICLES SIMILAIRES A CEUX PREVUS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 DU PRESENT CONTRAT " ;

1134 du code civil ; 2°/ qu'il ressort des articles 2 et 3 du contrat particulier conclu entre la CCIV et la Prud'homie, ainsi que des articles 1, 4-1, 4-2 et 8 des clauses et conditions générales annexées

X..., d'une part, d'avoir dénaturé l'article 2 du contrat d'assurance liant la MATMUT au comité d'entreprise aux termes duquel étaient également assurés les membres du comité participant aux activités

désignés dans les conditions fixées par l'article 2 de ladite loi ou par l'article 141 de la loi n 85-98 du même jour, et qu'à défaut de disposition le prescrivant expressément, il n'existait pas d'obligation

de 50 kilomètres du magasin de sa première affectation, désigné à l'alinéa ci-dessous. » ; que la société a fait une proposition au-delà du périmètre défini par l'article 2 du contrat de travail ; que

conformément aux stipulations de l'article 2 des conditions générales du contrat litigieux ; qu'en fondant sa décision sur la résiliation du contrat mise en oeuvre par la société AES consécutivement au

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; qu'enfin le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir violé à la fois l'article 1134 du Code civil et les articles 4 et 16 du nouveau Code

2 du contrat de bail du 20 décembre 2010, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant et a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 114, 694 du code de procédure