2021 et 2025 du Code civil, l'entier paiement peut être demandé par le créancier au débiteur principal ou à ses cautions..." ; qu'en affirmant que ce jugement "ne fait aucune référence à une quelconque

des dispositions des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de M.

43 et l'annexe III du règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 dans sa version applicable en la cause, ensemble les articles 789 et 907 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu

Entre-temps, un arrêt du 26 octobre 2023 a, sur le fondement de l'article 217 du code civil, autorisé M.

2020, au visa de l'article 509-2 du code de procédure civile et de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

L’article 1363 du code civil précise que nul ne peut se constituer de titre à soi-même. En l’espèce, le devis du 9 mars 2021 signé par M.

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile : 5.

civile, ensemble l'article 497 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 497 du code de procédure civile : 6.

autre Etat membre, n'est pas un appel au sens de l'article 542 du code de procédure civile.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 2022), rendu après cassation (2e chambre civile, 10 juin 2021, pourvoi n° 19-20.814), à l'occasion d'une procédure de divorce, Mme [L] a confié la défense

[F] invoquaient une exécution volontaire au sens de l'article 503 du code de procédure civile, tandis que la société SCOA Spriint Inter et M.

, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1844-7, 5°, et 2061, dans sa rédaction issue de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, du code civil et l'article 21, alinéas 3 et 4, de la loi n°

1648 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1648, alinéa 1, du code civil : 4.

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile : 4.

du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 » : Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution, l'article 5 du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993, devenu l'article

ainsi par des motifs contradictoires, elle a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 avril 2021, contestée par la défense Vu les articles 463, 612 et 616 du code de procédure civile : 7.

de la Cour Vu les articles 150, 272, 544 et 545 du code de procédure civile : 5.