Ils considèrent qu'ils rapportent la preuve de leur qualité de propriétaires du véhicule, en application de l'article 2276 du code civil, précisant que M. [V] [M] (frère de M.

450 du code de procédure civile

qu'il résulte de l'article 583 du code de procédure civile qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, ce qui suppose qu'un chef du jugement attaqué soit préjudiciable

Monsieur Serge Y... sollicite également, et en toute hypothèse, le versement d'une indemnité de 1500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

2276 du code civil et, en l'état, le véhicule n'est plus dans le patrimoine de M.

Par la suite, si le bien est un meuble corporel, le propriétaire ne peut plus le revendiquer entre les mains de l'acquéreur, sauf si ce dernier est de mauvaise foi, en vertu de l'article 2276 du code civil

L'article 2276 du code civil prévoit que, en fait de meuble possession vaut titre.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

et l'impossibilité pour lui de « rechercher, seize ans en arrière, (article 2276 du Code civil) les éléments lui permettant d'assurer sa défense à l'encontre d'un créancier poursuivant retardataire, alors

articles 2 et 497 du code de procédure pénale ; 3°/ que pour dire que M.

l'article 544 du code civil ; que le moyen est de ce chef nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Et, d'autre part, qu'ayant relevé que l'état de santé de M.

Monsieur [K] [A] et Madame [D] [O] demandent au juge, au visa des articles R 211-3, L 111-4 et L 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution ainsi que les articles 1342, 1342-3, 2256, 550, 2274 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-6 du code des assurances, ensemble les articles L. 121

1355 du Code civil, Vu l'article 2276 du Code civil, Vu l'article 2367 du Code civil, A titre principal : JUGER NIKE RETAIL B.V et CONVERSE NETHERLANDS B.V recevables et bien fondées en leurs demandes

659 du Code de Procédure Civile) Monsieur [I] [J] pour l'audience du 5 décembre 2024 et formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil.

Selon l'article 2276 du code civil, en fait de meubles, la possession vaut titre.

Il soutient que les dispositions de l'article 2276 du code civil lui permettent de rapporter la preuve contraire à la présomption résultant de la possession des objets mobiliers.

Il appartient dès lors à madame [J] [R] ès qualités de tiers de faire tomber la présomption de l'article 2276 du code civil par tout moyen.