violences volontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

JEAN-JACQUES DU CHEF DE VIOLENCES ET VOIES DE FAIT AVEC PREMEDITATION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 ET 310 DU CODE PENAL, 381 ET 469

3, alinéa 2, de l'arrêté du 8 octobre 1982, la cour d'appel n'a pu légalement justifier sa décision" ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéa 2, 328 et

volontaires, l'a condamnée à 8 jours d'emprisonnement assortis du sursis simple et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

procédure pénale, applicable à tous les témoins, y compris ceux dont l'audition est ordonnée en vertu du pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises, et sous réserve des dispositions de l'article

contraire, son assistance lors de l'audience où ont eu lieu les débats ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le second moyen propre à Daniel C... et pris de la violation des articles

pantalon de Jérôme Y... ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, qui établissent que le coup de feu a été tiré pour causer un choc émotif, la cour d'appel a justifié sa décision tant au regard de l'article

civils ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Paul G... et pris de la violation des articles

331 du Code de procédure pénale ; ALORS QUE conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, et sous réserve des dispositions de l'article 309 du même code, les témoins ne doivent

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 575 alinéa 2-5° et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut et contradiction

coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

166 du code civil turc ; Attendu que, pour prononcer le divorce sur le fondement des articles 237 et 238, alinéa 1er, du code civil français, l'arrêt retient que les dispositions de l'article 309 de

EXPERT COMMIS AU COURS DE L'INFORMATION ET NON CITE DEVANT LA COUR D'ASSISES; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 alinéa 1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

. ; Vu le mémoire produit, commun à ces deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, 312, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, ensemble

relaxe de Jean-Louis X... poursuivi pour violences volontaires et a débouté la partie civile de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Claude Civalero et Mme Sylvie X..., assesseurs ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 309

d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles