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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372584cd5801467741e6bb
8 février 1994
8 février 1994
octobre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol sur mineure de 15 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6137251dcd5801467741b153
27 février 1990
27 février 1990
d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viols par ascendant légitime sur mineure de quinze ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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613725bacd58014677420165
9 février 1999
9 février 1999
222-22 et 222-23 du Code pénal et 331-1 et 332 de l'ancien Code pénal ; "alors que le crime de viol implique la réalisation d'un acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui par violence
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61372541cd5801467741c3d8
8 décembre 1993
8 décembre 1993
date du 23 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372584cd5801467741e6c1
16 septembre 1992
16 septembre 1992
332 du Code pénal et 349 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question n° 3 ainsi libellée : "le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis alors que Vanessa
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613725c1cd580146774204ab
9 février 2000
9 février 2000
jury ont voté au scrutin secret ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 332 du Code pénal dans sa rédaction antérieure
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613725fecd58014677422208
13 septembre 2000
13 septembre 2000
332 du Code pénal et de l'article 215 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 122-2 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu
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6079a8bd9ba5988459c4eb98
21 avril 1982
21 avril 1982
304 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 331, 332 ET 333 DU CODE PENAL (ANCIENNE REDACTION), DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1980, DES ARTICLES 231, 348, 350, 351 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA REGLE
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6079a8649ba5988459c4d142
6 décembre 1995
6 décembre 1995
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 332 et 303 du Code pénal ancien, 222-23 et 222-26 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure
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6137253ecd5801467741c290
20 février 1991
20 février 1991
332 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué condamne François X... à la peine de dix années de réclusion criminelle pour viol aggravé ; "alors qu'une
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613724eccd58014677419800
17 février 1982
17 février 1982
332 DU CODE PENAL, DANS SA REDACTION ISSUE DE LA LOI N° 80-1041 DU 23 DECEMBRE 1980, 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION N° 1 AINSI
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613725d8cd58014677420f04
7 avril 1999
7 avril 1999
d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6137255dcd5801467741d169
25 juin 1991
25 juin 1991
332 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, et 375 du Code de procédure pénale, "en ce que statuant sur les intérêts civils, la cour d'assises a reçu Jocelyne Y..., mère de Melle Bérengère X..., en
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6079a8409ba5988459c4c382
5 septembre 1990
5 septembre 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332, 333 et 333-1 du Code pénal ainsi que du titre V du Livre Ier du Code civil ; " en ce
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6137259dcd5801467741f3d9
21 juillet 1998
21 juillet 1998
16 octobre 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8519ba5988459c4ca62
2 février 1994
2 février 1994
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 344 du Code de procédure pénale et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
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61372576cd5801467741deda
23 juillet 1996
23 juillet 1996
l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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écisément des pièces de l'information charges suffisantesc/Théophile X
6137257ecd5801467741e358
26 septembre 1995
26 septembre 1995
332 ancien du Code pénal, 222-23 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis X... en accusation et a prononcé
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6079a8c19ba5988459c4ed12
18 mai 1977
18 mai 1977
QUE CETTE RENONCIATION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 332 DU CODE PENAL, 593 DU CODE
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61372548cd5801467741c764
4 mai 1988
4 mai 1988
331 § 1 du Code pénal, des articles 227 et 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs, manque de base légale, méconnaissance des règles de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..
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