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147 résultats pour « article 385 du Code sus »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article (suite)

Code inconnu

Article 33 Situation des adjoints et des assistants des praticiens libéraux conventionnés Le médecin conventionné qui fait appel à un adjoint ou à un assistant dans les conditions définies aux articles R. 4127-88 et L. 4131-2 du code de la santé publique

Article Annexe 3

Code inconnu

Article 9-1 (Abrogé) Article 10 Décote et surcote I.

Article R162-33-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

Cet engagement est inscrit dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu aux articles L. 6114-1 et L. 6114-2 du code de la santé publique.

Article 14

Code inconnu

-La durée des services et des bonifications prévus aux articles 6,11,12,13 et 13 bis et admissibles en liquidation s'exprime en trimestres.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le présent contrat est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-12, L. 4451-1 et L. 4451-2 du code des transports.

LEGIARTI000050799915

Code inconnu

Article 4 - Contributions - Ressources §1er – Contributions d’assurance chômage Les contributions des employeurs mentionnées à l’article L.5422-9 du code du travail et destinées à la couverture des dépenses relatives au régime d’assurance chômage sont

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Le présent contrat est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-12, L. 4451-1 et L. 4451-2 du code des transports.

Article 2

Code inconnu

. - Il est versé en 2015 au Département de Mayotte, en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte et en application de l'article 44 de la

LEGIARTI000034846415

Code inconnu

Article 2 Champ d'application 1.

Article Annexe II - II. Maquette 15

Code inconnu

Enseignements hors stages : Volume horaire : 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique).

Article L160-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

-En sus de la participation mentionnée au premier alinéa du I, une franchise annuelle est laissée à la charge de l'assuré pour les frais relatifs à chaque prestation et produit de santé suivants, pris en charge par l'assurance maladie : 1° Médicaments

Article Annexe II - II. Maquette 8

Code inconnu

Enseignements hors stages : Volume horaire : 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique) Nature des enseignements : En application de l'article 5 du présent

Article Annexe II - III. Maquette unique

Code inconnu

Enseignements hors stages : Volume horaire : 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique) Nature des enseignements : En application de l'article 5 du présent

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

européenne aux aides de minimis. 1° bis Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 1987 et sous réserve des dispositions du 9, l'indemnité de congé payé calculée dans les conditions prévues aux articles L. 3141-24 à L. 3141-27 du code du travail

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Les entreprises liées à une institution de prévoyance ou une union d'institutions de prévoyance sont les entreprises françaises ou étrangères remplissant les conditions prévues par les articles L. 233-16 et L. 233-18 du code de commerce pour être incluses

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 8 Température 8.1.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

-Le présent article s'applique aux entités soumises à l'article L. 533-22-1.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 6 Prestations accessoires 6.1.

Article Annexe I

Code inconnu

Ces coûts sont pris en charge par l'assurance maladie (via les dispositifs de droits communs : GHS, liste en sus…).

Article 223 a-III/05-1

Code inconnu

Sauf dispositions contraires dans les paragraphes, les prescriptions du présent article s'appliquent à tous les navires rouliers des classes B, C et D. 1.1.

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