CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de36

T. Judiciaire

2 janvier 2025

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [L] [T] né le 27 Août 1993

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de83

T. Judiciaire

2 janvier 2025

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [N] [K] né le 27 Août 2003

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdbcf40727a00445747

T. Judiciaire

10 avril 2025

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [V] [R] né le 12 Mai 1999

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a0044589f

T. Judiciaire

10 avril 2025

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [M] [N] né le 11 Octobre 1994

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdfcf40727a004458ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [V] [G] né le 20 Décembre

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdfcf40727a004458af

T. Judiciaire

10 avril 2025

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [D] [S] né le 28 Mars

Source officielle

TJ

JLD

69d98720cdc6046d47d2d8aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [Etablissement 1], en vertu de l’article

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a28

T. Judiciaire

10 octobre 2024

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [S] [M] née le 31 Décembre 2002

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [11], en vertu de l’article

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f29ff0e70d9427b5a49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [P] [N] né le 15 Février 2001

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [C] [O] né le 12 Mai 1974 à

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5a4965b5d9df32659f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [P] [E] né le 12 Mai 1974

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d04086cdc6046d47095a57

T. Judiciaire

2 avril 2026

433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [N] [G] né le 12 Mars 2007

Source officielle

TJ

JLD

69d81951cdc6046d47b189ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [Etablissement 1], en vertu de l’article

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fdc21c0e53e790de56

T. Judiciaire

9 janvier 2025

433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [K] [Z] née le 10 Mai 1973

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

67882a01c21c0e53e790deb2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [13], en vertu de l’article

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d0408acdc6046d47095a8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP Vu l’admission en soins psychiatrique de : [W] [K] né le 30 Septembre 2007 à [Localité 2] Date

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d04097cdc6046d47095bcc

T. Judiciaire

2 avril 2026

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP Vu l’admission en soins psychiatrique de : [A] [I] [N] né le 28 Janvier 1955 à [Localité 2] (

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d040aacdc6046d47095d86

T. Judiciaire

2 avril 2026

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP Vu l’admission en soins psychiatrique de : [T] [F] née le 01 Novembre 1986 à [Localité 2] Date

Source officielle

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b6e3ea43407b9fbb3fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

Source officielle

67 884 résultats pour « article 433 du Code Civil »

67 884 résultats pour « article 433 du Code Civil »