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104 302 résultats pour « article 446-1 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f52cbcdc6046d477bba31

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle

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TJ

Référés

6a10b8d7cdc6046d479cbfe1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f51fbcdc6046d477baade

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [I] [U] et Madame [P] [D] à payer à Monsieur [M] [R] une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner

Source officielle
TJ

Référés

69d970e7cdc6046d47d11501

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe74cdc6046d473b0d81

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe78cdc6046d473b0dd3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

Source officielle
TJ

Référés

69d6d232cdc6046d47929d91

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et soutenues oralement à l’audience pour de plus amples développements

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et soutenues oralement à l’audience pour de plus amples développements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cea

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b6956b912a00591b31

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile”.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591bb0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile”.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591ba3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile”.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c03aaacbea0fe681fb6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile”.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

6a10a896cdc6046d479b86b6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile”.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591bcd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile”.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c07aaacbea0fe682068

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile”.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67169b86b098d256e1fd45eb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant dispensé de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06317fdd29c2965180c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d266d3290e00e0e7916

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe90cdc6046d473b0f98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

Source officielle