La société J2C régulièrement informée de la présente assignation n'a pas conclu ni n'a même comparu SUR CE L'article 472 du code de procédure civile dispose « Si le défendeur ne comparaît pas, il est

000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme e, 441-1 et 441-4 du code pénal, 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 441-1 du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

442-6 du code de commerce ainsi qu'à celles des articles L. 420-1 du même code et 81-1 du traité instituant la Communauté européenne ; que l'article L. 450-4, alinéa 2, du code de commerce dispose que

de comparaître au regard de l’article 486-1 du code de procédure civile S.A.S.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FTMS Avocats, par application de l'article 699 du même code.

de l’article 700 du code de procédure civile.

Cité à l’audience suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [V] [M] n’a pas comparu et n’était pas représenté. L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

599 du Code de procédure pénale et, comme tel, irrecevable ; Sur le septième moyen de cassation, proposé pour Jean E... et pris de la violation des articles 437, 3°, et 464 de la loi du 24 juillet

ont fait la demande et qui peuvent s'en prévaloir au bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; Ordonne l'exécution provisoire.

Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits et de la procédure, il est renvoyé aux écritures déposées et développées oralement à l'audience utile

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[A] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La procédure : Par assignation du 31 décembre 2025, la société EUROPLIAGES demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les jurisprudences

Le 25 mars 2026, la cour a, par la voie électronique, invité les parties, en application des dispositions de l'article 442 du code de procédure civile, à faire valoir leurs observations avant le 3 avril

[E] [F] et Mme [A] [F] sur le fondement de l’article 815-11 du code civil.

1382, devenu 1240, du code civil, 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la CPAM de Dordogne de sa demande de dommages-intérêts pour le préjudice