2024 ; Combustibles Polluants SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm³) Poussières (mg/Nm3) P < 10 MW P ≥ 10 MW Biomasse solide 225 525 (5) 50 Autres combustibles solides 1 100 550 (10) 50 Fioul domestique - 150 (8) (12) - Fioul Lourd 1 700 550 (9) 450

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

Lorsque les sociétés de personnes mentionnées aux articles 8 et 238 bis L ou groupements mentionnés aux articles 239 quater, 239 quater B, 239 quater C et 239 quater D ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, le crédit d'impôt peut, sous réserve

Article ÉTAT B

Code inconnu

(Article 131 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Action extérieure de l'Etat 3 220 167 697 3 218 125 876 Action de la France en Europe

Article Annexe 4

Code inconnu

ou L. 1334-16 du code de la santé publique Choix entre oui ou non Si oui : date de chaque arrêté Format de date Si oui : date de chaque mainlevée Format de date Arrêtés de péril sur les parties communes en cours Situations prévues aux articles

Article Annexe

Code inconnu

Article 413-1 du code civil. Article 413-2 du code civil. Article 413-3 du code civil.

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Code général des impôts, annexe II

de cru et aux distilleries mentionnées respectivement aux articles 37 à 56 et 57 à 87 de l'annexe I au code général des impôts ; 2.

Article ÉTAT D

Code inconnu

(Article 133 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle de la circulation et du

Article Annexe I

Code inconnu

Article 2 Registres I. - L'exploitant tient à jour un registre des quantités d'eau prélevées mensuellement par l'INBS pour les besoins du site de Marcoule.

Article 4

Code inconnu

prévention des risques de criticité pour les diverses opérations d'entreposage, de transformation et de transfert des matières fissiles seront définis et pris en compte à la conception et dans l'élaboration des règles générales d'exploitation prévues aux articles

Article 16-1

Code inconnu

Les chaudières, turbines et moteurs de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW respectent les dispositions du présent article pour améliorer les performances environnementales générales des installations de combustion ou mettent en œuvre

Article 2

Code inconnu

Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et à la collectivité territoriale de Corse, en application des articles

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

accepter des engagements, d'une durée déterminée ou indéterminée, proposés par les entreprises ou associations d'entreprises et de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence susceptibles de constituer des pratiques prohibées visées aux articles

Article Annexe II

Code inconnu

Parois verticales Contre-cloisons : Tableau 1 NATURE DU REVÊTEMENT MASSE VOLUMIQUE ÉPAISSEUR (mm) Bois massif e < 600 e > 18 14 Panneau de contreplaqué 450 < e > 21 18 Panneau de particules e > 16 Panneau

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

Code des douanes

Les tarifs mentionnés au 1 du présent article ainsi que le minimum et le maximum mentionné au a du A du même 1 sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

Les dépenses mentionnées au III qui ne sont pas communes à la production de ces deux oeuvres ouvrent droit à un crédit d'impôt dans les conditions prévues au présent article.

Article 221-II-2/20

Code inconnu

Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers 1 Objet Le présent article a pour objet d'indiquer les mesures de sécurité supplémentaires à prendre pour atteindre les objectifs de la sécurité-incendie du présent

Article 223 a-II-2/25

Code inconnu

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : le système de ventilation doit répondre aux dispositions du paragraphe .1 du présent article et également aux prescriptions des sous-paragraphes .2.2 à .2.6, .2.8 et .2.9 du présent article.

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, au numéro 44. 419 Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles

Article 4

Code inconnu

ministres compétents pour prendre un arrêté ; - L. 64, en tant qu'il désigne les ministres compétents pour prendre un arrêté ; - L. 66, en tant qu'il désigne les ministres rapporteurs d'un décret ; - L. 68, dans les mots "prise dans les conditions des articles

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