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338 400 résultats pour « article 450 du code de procedure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/03/2026

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 01/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 01/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36089cdc6046d47acae19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 02/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36190cdc6046d47acbfa0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 08/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 30/03/2026

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa3fcdc6046d479ba552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile (par mise à disposition au greffe), par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2030dcdc6046d478dfb39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 devant le juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure civile, sans opposition des parties

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c1acdc6046d47095767

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c74aecdc6046d47323985

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55719cdc6046d474790eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] [U] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df71c0cdc6046d475099be

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6c1cdc6046d47a81cde

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE

6a0c43c6cdc6046d472e2556

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f249cdc6046d47a10ccf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile, le 07/05/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ressort PRONONCE le 23/04/2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle