Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 678 résultats pour « article 5 de l'annexe vii " petits déplacements salaires " »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 678 résultats pour « article 5 de l'annexe vii " petits déplacements salaires " »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10 bis
Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries (NKS), telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif
Article 16
qu'un acte inscrit respectivement sur la liste 3 ou 4 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier, est délivré au patient ; - le SE 5 ou le SE 6 est facturé dès lors qu'un acte d'administration de
Article 11
Sans préjudice des articles 2 à 6, toute demande d'agrément d'un centre d'emballage d'œufs est accompagnée des documents prévus aux 1° à 3°, au 5° et 5 bis de l'annexe 2.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10
--------------------------------------------------------------- : : SUPPLEMENT FAMILIAL : : : : de traitement : POURCENTAGE : : SALAIRES :-----------------------: des salaires
Article 2
: 1° Mouvement des entreprises de France : 5 ; 2° Confédération des petites et moyennes entreprises : 2 ; 3° Union des entreprises de proximité : 1.
Article R6527-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
correspondante ; 4° Pour les périodes mentionnées au 5° de l'article R. 6527-30, sur le dernier salaire annuel brut précédant ces périodes ; 5° Pour les périodes mentionnées aux 6° et 7° de l'article R. 6527-30, soit sur la base des prestations brutes
Article 6
A l'issue du mouvement, il constate et acquitte l'accise devenue exigible sur les produits déplacés dans les conditions prévues aux articles 22-3 à 22-5.
Article 2
-c., douche, raccordement aux réseaux divers. 16 I bis 1 pièce principale Voir article 2.2 27 II 2 pièces principales 41 III 3 pièces principales 54 IV 4 pièces principales 66 V 5 pièces principales 79 VI 6 pièces principales
Article 12-5
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VII.
Article N 15
Petits appareils portables § 1. L'emploi dans les salles de petits appareils portables est autorisé dans les conditions fixées aux articles GC 19 et GC 20. § 2.
Article D7121-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 41
La cotisation versée par l'employeur affilié à la caisse de congés payés est déterminée par un pourcentage du montant des salaires et appointements payés au personnel intéressé et, si le règlement intérieur de la caisse le prévoit, des salaires qu'il
Article R112-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28
les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Article 3
Ils assurent le suivi des agents en arrêt de travail ou en situation d'invalidité selon les dispositions prévues à l'article 5 du présent règlement.
Article 10
Le régime des déplacements des personnels visés à l'article 9 (1° et 2°) est celui qui est prévu par les articles 20 à 22 du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 modifié fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger.
Article R231-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 98
Par dérogation au point 1 du A du chapitre II de la section VII de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004, le captage et la récolte des naissains hors zones classées pour effectuer leur transfert vers une zone de production peuvent être exceptionnellement
Article L725-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 39
En cas de récidive dans les conditions prévues aux articles L. 244-4 et L. 244-6 du code de la sécurité sociale, l'employeur qui a retenu par devers lui indûment la cotisation ouvrière précomptée sur le salaire en application de l'article L. 741-20 du
Article 6
Sous réserve des dispositions spéciales au personnel de l’Imprimerie nationale fixées par arrêté du ministre des finances, le salaire dont il est tenu compte pour l’application des articles 2, 3 et 5 est celui servant de base au calcul des indemnités
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66
Les frais de déplacement et de séjour, et, éventuellement, les indemnités de perte de salaire des représentants des comités d'hygiène et de sécurité appelés à se rendre aux séances des comités techniques régionaux sont supportés par la caisse régionale
Article 69
Chaque état de frais de déplacement avancé par un fonctionnaire est signé par lui et visé par le chef du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire.
Article L8241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36
-Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 8241-1 et dans les conditions prévues par le présent article, une entreprise peut mettre à disposition de manière temporaire ses salariés auprès d'une jeune ou d'une petite ou moyenne entreprise, afin
Page 7 · 68 678 résultats