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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
5 décembre 2016
en outre, à l'article 13.6, sous le titre 'Dérogations au CCAG', un tableau des concordances entre, d'une part, les articles du CCAP dérogeant au CCAG et, d'autre part, les articles du CCAG auquel il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Travaux sans que le CCAP ne le mentionne explicitement, or la dérogation apportée par l’article 3-4-1 du CCAP à l’article 10.1.1 du CCAG Travaux n’est mentionnée ni à l’article 3-4-1 du CCAP, ni dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché que " Par dérogation à l'article 13.32 du CCAG-Travaux, s'il est fait application des dispositions du 4, 5 ou 6 de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
conformément à l'article 01.06 du CCTP commun à tous les lots ; - en outre, les articles 17 du code des marchés publics et 11.2 du CCAG Travaux s'opposent à toute rémunération supplémentaire en
Source officielle8ème chambre
DTA_2004674_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des articles du CCAG auxquels il est dérogé. » Aux termes de l’article 51 du CCAG de 2009 : « Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. »
Source officielle8ème chambre
DTA_2202128_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des articles du CCAG auxquels il est dérogé. » Aux termes de l’article 51 du CCAG de 2009 : « Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. »
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202063_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
3.2 du CCAP, 22 du CCTP et 15 du CCAG Travaux, auquel il n’est pas dérogé, la demande d’indemnisation est irrecevable et à tout le moins mal fondée ; - la société B... et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Enfin, il résulte de l'article 13 du CCAP qu'elle était tenue de communiquer au maître d'ouvrage les plans de recollement, conformément à l'article 40 du cahier des clauses administratives générales (CCAG
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
9.1 du CCAP à raison de défauts d'exécution par la société de ses obligations contractuelles. 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301564
16 décembre 2014
16 décembre 2014
4-2-5 du CCAP disposait que les pénalités de retard étaient appliquées lot par lot, en cas de retard dans l'exécution des travaux, comparativement au calendrier détaillé d'exécution des travaux ; que,
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 12.2 du CCAP du marché en litige : " Par dérogation à l'article 20.1.5 du CCAG travaux, la Ville appliquera des retenues provisoires en cas de retard constaté par le maître d'œuvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article 5.1 du CCAP : " les prix du contrat sont unitaires. () ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510960_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En l'espèce, il est constant que, le 3 décembre 2024, l’Inrap a décidé, sur le fondement des dispositions de l’article 50.1 du CCAG-TIC et des stipulations de l’article 17 du CCAP citées au point 4, la
Source officielle3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 7.4.2 du CCAP : " En complément de l'article 20 du CCAG, en cas d'absence aux réunions de chantier, le maître d'ouvrage appliquera sur le décompte une pénalité par absence constatée
Source officielle8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : - le CCAP du marché ne déroge pas à l’article 13.2 du CCAG Travaux sur l’établissement des acomptes mensuels ; en outre le CCAP prévoit à son article 20.1 que les pénalités de retard
Source officielleciv3
61372358cd58014677408939
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Michel Gérard, domicilié ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300181
5 mars 2020
5 mars 2020
de la procédure d'apurement des comptes prévue par les articles 19.5 et suivant du CCAG, notamment en cas de résiliation, la cour d'appel a dénaturé les article 22.4 du CCAP et 22.4 du CCAG. » Réponse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
en demeure préalable, les pénalités prévues à cet effet à l'article 14 du CCAG/TIC. ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500986_20260219
19 février 2026
19 février 2026
18.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à une indemnisation à hauteur de 5 % soit au montant de 997.500 euros ; - les stipulations de l’article 18.1 du CCAP ne dérogent pas aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute dans la définition de son besoin : le CCTP détermine dans son article 3 les prestations attendues conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2111-2 du
Source officiellePage 7 sur 566