Z... au visa des dispositions de l'article 148-2 du code de procédure pénale et les demandes de mise en liberté des prévenus MM.

des articles L. 222-1, R. 228-19, R. 228-1, alinéa 1, et 228-5 du Code rural, L. 224-4, L. 224-7, L. 228, alinéa 1, et L. 228-9 du Code rural, L. 4 du Code de la route, L. 14, L. 16, L. 1-1 du même Code

R. 624-1 nouveau du Code pénal, mais non sous celui des textes retenus par l'arrêt comme fondement de la condamnation, notamment l'article 222-13-9 du Code pénal ; " alors, enfin, que les violences

111-5, 427, 428 du Code pénal, L. 236-1, L. 236-11, L. 263-2-2, L. 236-5, R. 236-5-1 du Code du travail, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

222-19 du code pénal, R. 412-37, R. 413-17, R. 414-4 et R. 415-11 du code de la route, 1382 du code civil, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

[Z], [D] dit [I], [X] et Mme [M] coupables de soustraction frauduleuse d'un bien culturel d'autrui, alors : « 1°/ que les dispositions des articles 393 à 397-5 du code de procédure pénale ne sont pas

..; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 319 ancien du Code pénal, 221-6 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil

121-3 et 225-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger A... coupable de proxénétisme ; " aux

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que par acte du 9 juin 1995 les époux A... réitéraient vis-à-vis de M.

Z... était impliqué dans l'accident au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 et que l'arrêt aurait été assurément censuré de ce chef ; que l'appel en cause de la MAIF a été déclaré irrecevable

du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale et des droits de la défense, 5, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

s'évinçaient de ses propres constatations, statuant ainsi par des motifs contradictoires en violation des articles 2 et 593 du code de .procédure pénale, ensemble l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5

121-7, 222-23, 222-24 du Code pénal, 349, 364, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury qui ont répondu par l'affirmative à la question n°1 les interrogeant sur la culpabilité

Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

à être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

319, 320 du Code pénal, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré d'X... coupable d'homicide involontaire, de coups et blessures involontaires

000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de

[Z] avait reçu notification de cette décision qui retenait qu'il avait la libre disposition du bien saisi, la chambre de l'instruction a violé l'article 706-150 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en