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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
603699184c3e913b8d57ca80
24 septembre 2015
24 septembre 2015
700 du Code de Procédure Civile 3 000 Euros - Ordonner l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du CPC - Ordonner la remise sous astreinte de 10 € par jour de retard des documents
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91769
11 juin 2014
11 juin 2014
700 du CPC. - dire la décision à intervenir exécutoire par provision par application de l'article 515 du CPC. " L'ANGDM a demandé au conseil de prud'hommes de : - dire et juger que le contrat de travail
Source officielle3ème Chambre civile
6686f8c0e74459e0c7edaae2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; -Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir par application des dispositions de l’article 515 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bf4b6c6260008b5326a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 alinéa 2CPC 5.000 € Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
11 février 2016
ORDONNER l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du CPC ; CONDAMNER La société Financière [I] BONNET aux éventuels dépens y compris les frais d'exécution.
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67268
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Débouté la société Kick Services de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC ; - Ordonné à la société Kick Services
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb58
7 janvier 2025
7 janvier 2025
provisoire sur le fondement de l'article 515 du CPC - Dépens.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
19 mai 2016
515 du CPC, - 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
67a5cc4d9324999a646f952b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nous constaterons l’extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleChambre 4-4
626b801bd1fb03057d9a4dd5
28 avril 2022
28 avril 2022
- 1000 euros sur le fondement de l'article 37 Loi 1991 (aide juridictionnelle) Et ce avec exécution provisoire pour le tout en application de l'article 515 du CPC'.
Source officielleChambre 1
6686f2dfe74459e0c7ed811d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CECCALDI), Avocat, sur son affirmation de droit, -Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire en application de l'Article 515 du CPC.
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1837
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juger que la demande nouvelle de condamnation à des dommages et intérêts est irrecevable par application de l'article 564 du CPC. Débouter M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
24 avril 2024
[K] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC, . Débouté la SARL JH Distribution de sa demande reconventionnelle, .
Source officielle9ème chambre 1ère section
662fe5c3b89538338ecde71f
29 avril 2024
29 avril 2024
700 du CPC. - Déclarer Madame [D] [V] mal fondée en ses demandes fins et conclusions, et l'en débouter. - Ordonner l'Exécution Provisoire de la décision à intervenir en vertu des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
6597aba2ade3490008c312ae
4 janvier 2024
4 janvier 2024
700 du CPC, - Ordonné l'exécution provisoire de droit pour les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail et l'exécution provisoire de l'article 515 du CPC pour les dommages et intérêts
Source officielleChambre 4-7
655ef9b9a2379083180515e4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à compter du 15ème jour suivant le prononcé du présent jugement, - s'est réservé le droit de liquider ladite astreinte, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement sur le fondement de l'article
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[K] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du CPC - Ordonner que les sommes dues produisent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6346593cc024d1adffef7550
11 octobre 2022
11 octobre 2022
515 du CPC, - condamné la société Castel Logistic à verser à M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c076c5d9057df8010b
10 mai 2022
10 mai 2022
- ordonner l'exécution du jugement en application de l'article 515 du CPC.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
24 avril 2026
L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL [Localité 1], [Adresse
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