[C] devant ce tribunal aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure

[M] [V] la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Deboute la SCI ANTONE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

, Vu les articles 700 et 696 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/05841 du rôle de la Cour.

TR services, comme propriétaires du sol et des bâtiments dans lesquels ces matériels ont été installés sur le fondement de l'article 554 du Code civil; Sur le second moyen, pris en ses cinq branches

de toute conséquence matérielle effective sur la situation des parties, justifié légalement sa décision au regard de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se

[Q] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

En effet, il résulte des dispositions des articles 521 et 523 du code de procédure civile que la demande de consignation formée par la partie condamnée pour éviter que l'exécution provisoire soit poursuivie

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient que l'employeur "fait partir le délai post-natal de la date présumée de l'accouchement" ; alors, en outre, que les dispositions

700 du code de procédure civile.

Par conclusions signifiées par RPVA le 16 juin 2025, Mme [N] [U] a sollicité du conseiller de la mise en état : «Vu l'article 524 du code de procédure civile, Prononcer la radiation des appels introduits

700 du code de procédure civile, Débouté monsieur [N] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile ; - 2 800, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Aux termes de l'article 379 du code de procédure civile, le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

50 % des frais d'expertise judiciaire, Condamné la SARL ICM(sous l'enseigne [Localité 3]) à payer aux époux [N] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté

Par conclusions du 9 janvier 2026, l'intimé a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

[L] n'a procédé à aucun paiement ni à aucune consignation. Il demande en conséquence la radiation de l'affaire du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

1333 du 11 décembre 2019, modifiant l'article 514 du code de procédure civile.