CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 422 résultats pour « article 575 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741db9c

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 575, 1er et 3, ensemble, 85, 86, alinéa 3, 204 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

EAUX, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Antony de X

613725f2cd58014677421c42

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

86 du Code de procédure pénale (article 575, alinéa 2 1 du Code de procédure pénale) ; "alors, enfin, qu'il appartenait à la chambre d'accusation d'annuler la décision entreprise en ce qu'elle avait

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca6

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de prise illégale d'intérêts et favoritisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613724e5cd5801467741944b

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2-6° et 593 du Code de

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 20 juin 1989, qui, dans la procédure suiviec/Huguette Y

6137254bcd5801467741c894

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

85 et 86 alinéa 3 du Code de procédure pénale, et 593 du même Code, ensemble l'article 575 dudit Code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat-instructeur

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans l'information suiviec/Marie-Cécile X

61372580cd5801467741e503

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

complicité d'extorsion de signature et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcfc

Cassation

22 mai 1964

22 mai 1964

(RENE) POUR ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE ET COMPLICITE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd7b

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

dans la procédure suivie contre X... des chefs de vol, complicité, recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424544

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

liberté individuelle et actes de tortures par dépositaire de l'autorité publique sur personne particulièrement vulnérable, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfc8

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

N, en date du 2 novembre 1989, qui, dans l'information suiviec/Charles X

6137251fcd5801467741b285

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

sans l'altération de la vérité ; que l'arrêt attaqué qui laisse ces conclusions sans réponse ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale et viole ensemble des articles

Source officielle
CC

cr

éclarant n'y avoir lieu à suivrec/Adrien X

6137254ecd5801467741c9e5

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

85 et 86 alinéa 3 du Code de procédure pénale, des articles 575 alinéa 2-1° et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur en date du 28 février 1989

Source officielle
CC

cr

évrier 2000, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Hermance Y

61372634cd58014677423c53

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

février 2000, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Hermance Y..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

de violation du secret professionnel et du secret des correspondances contre Y..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccc0

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

chef de coups et blessures volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec5f

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

attestation et complicité de ces délits, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232f1

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

l'information suivie, sur sa plainte, contre Laurent Y..., du chef d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

S, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

613725aacd5801467741fa22

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe X..., des chefs d'abus de confiance et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu l'article

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445688

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

575 A peut être relevé par arrêté du ministre chargé du budget, dans la limite de 25 % " ; que l'article 575 A du même code fixe les montants du minimum de perception instauré par le septième alinéa de

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b36b

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

QU'AUCUN DES FAITS RETENUS PAR L'ARRET A L'APPUI DE CETTE DECISION NE RENTRE DANS L'ENUMERATION LIMITATIVE DES DIX HYPOTHESES DE CONVERSION FACULTATIVE DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN FAILLITE, PREVUE PAR L'ARTICLE

Source officielle

Page 7 sur 2522

← PrécédentSuivant →