5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ;

mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire et a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

593 du Code de procédure pénale, R. 443-2, R. 443-3 et R. 443-4 du Code de l'urbanisme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'André X... est poursuivi pour avoir

L 511, L 517, L 518, L 596, L 601 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ARTICLE 4 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "

le conseiller référendaire Barbier et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1990, qui l'a condamné à six mois d'emprisonnement pour vols ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

593 du Code de procédure pénale, R 10 et R 232 du Code de la route, de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application, et du décret n° 88-682 du 6 mai 1988, de l'article R. 232 du Code de la route

5-4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt

° 72-1337 DU 22 DECEMBRE 1972, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A SUR L'ACTION PUBLIQUE CONDAMNE LE GERANT

produit et les observations complémentaires formulées par la demanderesse après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

la suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Vu le mémoire personnel produit, et le mémoire en défense ; Sur l'unique moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

relaxé pour d'autres, et n'a pas fait entièrement droit aux amendes de la partie civile ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

[C] [Y] et de [F] [P] [V] qui faisaient état à l'inverse d'un délai d'un mois ou de deux semaines, la chambre de l'instruction a violé l'article 593 du code de procédure pénale

437-2° de la loi du 24 juillet 1966 telle que modifiée, violation de l'article 121-3 et de l'article 121-4 du Code pénal, méconnaissance des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale ;

426-3, 414, 437-2, 459-1, 396-1, 398, 399 ET 369-1 DU CODE DES DOUANES, DU DECRET N° 68-1021 DU 24 NOVEMBRE 1968, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

379, 384 et 44 de l'ancien Code pénal, 112-1, 311-1, 311-8, 311-14, 131-21, 131-26 et 131-31 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Les moyens étant