624 du code de procédure civile ; 2°/ que Mme X... demandait la condamnation de M.

ALORS QUE ce chef de l'arrêt sera censuré en conséquence de la cassation à intervenir sur le premier moyen et/ou le deuxième moyen par application de l'article 624 du code de procédure civile Moyens produits

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

624 du Code de procédure civile.

1719 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1719 du code civil : 5.

[K] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts, par application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

624 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile ; Mais attendu que la portée d'un arrêt de cassation est déterminée par son dispositif ; que l'arrêt rendu le 16 novembre 2011 ayant été cassé seulement en ce qu'il avait

la cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 3.

624 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

sur le fondement du deuxième moyen s'étendra au chef de dispositif ici querellé, par application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.