ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

renouvellement de la période d'observation ; Par application de l'article 64 alinéa 2 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, M.

du Tribunal le renouvellement de la période d'observation ; Par application de l'article 64 alinéa 2 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005.

d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1 / Mme Jacqueline Y... née X..., demeurant à Aillevillers (Haute-Saône), Saint-Loup-sur-Semouse, 2

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société FL Immo 64.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64).

Aux termes de son article 65, en vue de l'application des articles 64 et 64-2, chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot notifie au

L 621-3 alinéa 1 et L 631-7 du Code de Commerce ; Par application de l’article 64 alinéa 2 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge de la requête de la SAS THD 64.