[G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC* - condamné HDS Habitat aux dépens, Par l'effet dévolutif de l'appel: - constater l'occupation sans droit ni titre de Mme [G], Mme [G] et

Monsieur [K] à payer à Madame [J] la somme de 4.200,00 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [K] aux entiers dépens de première instance et d'appel .

CONDAMNER Mme [K] [T], ép. [Y], à payer à Mmes [O] [W], ép. [J], et [I] [W], la somme de 4 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER Mme [K] [T], ép.

 ; En toute hypothèse, - DEBOUTER Madame [DY] et Madame [KR] de leurs demandes de condamnation du CIC au paiement de la somme de 10.683,91 euros chacune, au titre de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER

de Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : S.A.

monsieur [V] à payer la somme de 10 000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive au syndicat des copropriétaires, - condamner monsieur [V] à payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700

[U] a des garanties de représentation, et que la préfecture doit être condamnée à verser 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC, . à titre subsidiaire, s'en est remis à l'avis du ministère public

causent griefs aux intimés en application l'article 114 du CPC et de l'article 6 de la CEDH en ce qu'ils ne peuvent exécuter les décisions intervenues entre les parties, l'appelante et son gérant dissimulant

€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

SEWAN à des dommages et intérêts au titre de procédure abusive ; Condamne la SAS SEWAN à payer 5.000 € à la SAS SIVEO au titre de l'article 700 CPC ; Déboute la SAS SEWAN et la SAS ACTIMAGE CONSULTING

l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

de Madame [Y] [D] et Monsieur [T] [S] à lui payer la somme de 4624,86 euros outre intérêt au titre de la clause pénale de 10% et 4000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

les articles 1130, 1137, 1194, 1217, 1231 et suivants et 1342 et suivants du code civil, Vu les dispositions des article 5,32-1, 64, 70 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance

de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

à Mme [B] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [E] aux entiers dépens ».

de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - débouter les appelants de leur demande de condamner l'administration au paiement d'une somme de 10 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

700 du CPC et les dépens.

-Condamné madame [H] aux dépens avec recouvrement comme en matière d'aide juridictionnelle, outre 400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.