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14 700 résultats pour « article 700 DU CPC CONDAMNER les appelants aux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

65a77c778121050008662b4b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; - condamner les appelants conjointement et solidairement à verser à la SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER la somme de 3.500€ en application des

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

66863cdbb1dbbe3bae60010e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

700 du CPC, Condamner les appelantes à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 en cause de première instance, Condamner les appelantes à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cd7b1dbbe3bae6000de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au paiement d'un légitime article 700.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5398a81daa831884f5ae

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Y ajoutant, condamner l'appelante au paiement de la somme de 2.000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

AstraZeneca la somme de 200 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER in solidum la SASU A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36adc6faf000958895b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

 ; En toute hypothèse, - DEBOUTER Madame [O] veuve [YD] de sa demande de condamnation du CIC au paiement de la somme de 10.625,36 euros, au titre de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER les appelants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

des demandeurs • condamner les demandeurs et/ ou toute partie défaillante à lui payer la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC *** Par conclusions écrites déposées et visées par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1d

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

X... au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd4c128042e8b43d3669fe

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

solidairement les appelants à verser à la concluante la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner solidairement les appelants aux entiers dépens de la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

700 du CPC -ordonné à la société à remettre à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a869e4ea48318f5ab39

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, sur le fondement de l'article 700 du CPC

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a77e148121050008662bf0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONDAMNER l'appelante à verser à M. [X] [W] la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8aa

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

- la condamner au paiement de la somme de 1. 500 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens Par conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement,

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

524 du code de procédure civile, et de condamner les appelants à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Y... au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68f9b6c80a84a5e5f0016947

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, Y ajoutant, Condamner la société TRANSPORTS [Z] au paiement de la somme de 4 000,00 €uros en application de l'article 700 du CPC, Condamner l'appelante aux entiers dépens '.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a6121d97f2f687d9137a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

[H] une somme de 2 000,00 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - rejeté toute demande plus ample des parties ; - condamné l'UMGP aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65a0e5bf5bbe450008b2cb82

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

France à une indemnité complémentaire de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df27

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner M.

Source officielle