Codes de loi français

Article 2

décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE Administration centrale, Services déconcentrés, Groupe 1 40 290 36 210 Groupe 2 35 700

Article 21

Le montant annuel maximum de cette indemnité est fixé à 700 F.

Article 4

-Il est opéré en 2016 un prélèvement de 9 millions d'euros sur les ressources du service à comptabilité distincte Bande 700 de l'Agence nationale des fréquences mentionnée à l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques.

Article 1

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 3 925 3 275 43 200 Attaché principal d'administration et grades analogues 4 275 3 675 47 700

Article 2

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit : CORPS ET EMPLOI MONTANTS DE RÉFÉRENCE Fonctions Résultats individuels Plafonds Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles 4 500 6 700

Article R413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 82

-En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km/ h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.

Article Annexe 245-A.4

Hublot coulissant de superstructures latérales 700 × 750 sur bateau à moteur en verre trempé ép. = ép. Tableau 1 × K matériau pour le verre × K extrémité glace coulissant × K épaisseur superstructure latérale bateau à moteur.

Article M 11

personnes doivent avoir un nombre minimum de dégagements indépendants des mails et menant vers l'extérieur soit directement, soit par des dégagements protégés tels que définis ci-après : - de 51 à 300 personnes : un dégagement accessoire ; - de 301 à 700

Article Annexe II

Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place : ― d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 700 €/ ha ; ― d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe) un montant d'aide complémentaire de 800

LEGIARTI000024467679

100 2 400 2 600 2 800 621-640 2 200 2 500 2 700 2 900 641-660 2 300 2 600 2 800 3 000 661-680 2 400 2 700 2 900 3 100 681-700 2 500 2 800 3 000 3 200 701-720 2 600 2 900 3 100 3 300 721-740 2 700 3 000 3 200 3 400 741-760 2 700 3 000 3 300

Article Annexe 5

Bénin TE1E 12 Conseiller technique gouvernance environnementale du ministre de l'environnement et de la protection de la nature. 14 700 Bosnie-Herzégovine S 9821 Médecin réanimateur au CHU de Sarajevo. 14 715 Brésil

Article 46

Les autocars ne comportant pas de places debout peuvent comporter un siège basculant ou pliant, dit "siège de convoyeur", offrant une place assise dans le passage d'accès à la porte de service située à l'avant et à droite du véhicule.

Article 4

. - être situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ; Le système d'ouverture des portes est utilisable en position " debout " comme en position " assis ". - une boucle d'induction

Article Annexe 5

Type d'activités Activité de char à voile assis, allongé, debout et char tracté. Lieu de déroulement de la pratique Plages à marée basse ou toute zone de surface suffisante (terrain en herbe, parking ou zone en bitume, etc.).

Article 10

Cette interdiction ne s'applique pas au bivouac sous une tente n'autorisant pas la station debout ou dans un abri naturel.

Article R312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

offertes dans des tribunes provisoires ; 4° L'effectif maximal des spectateurs est le nombre de places assises susceptibles d'être offertes aux spectateurs, d'une part, dans les tribunes fixes et dans les tribunes provisoires et, d'autre part, de places debout

Article 1

rapporteurs généraux adjoints de la Commission d'accès aux documents administratifs en application du premier alinéa de l'article D. 341-10 du code des relations entre le public et l'administration est fixé ainsi qu'il suit : -le rapporteur général : 1 700

Article CTS 28

Dans les établissements recevant plus de 700 personnes, la diffusion de l'alarme générale doit être obtenue à partir d'un système de sonorisation permettant une diffusion verbale audible de tout point de l'établissement.

Article 1

annuels des indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé pour le Président, le Secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont fixés comme suit : Président et Secrétaire général : 3 700

Article Annexe 2

AT2 2 Conseiller de gouvernement auprès des autorités angolaises. 14 700 Bénin.