La demande est la suivante : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la demande

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SASU FINANCIERE NOVASTRADA aux entiers dépens.

qu'elles entrent dans les prévisions de l'article 564 du code de procédure civile.

surplus, 2° la somme de 850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, y ajoutant, - condamner M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que viole le principe du contradictoire et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui relève d'office, sans provoquer les explications

700 du code de procédure civile et tous les dépens.

. 716-13 et L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle, Vu les dispositions de l'article 1382 ancien du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, infirmer le jugement

[M] et Mme [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient qu'en affectant

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

[D] [Z] à payer à la société LCL Crédit Lyonnais la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.