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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66c8cfe701163291db992c27

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [C] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c70

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [W] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8913743785a0593a4f373

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [P] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8913a43785a0593a4f477

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917143785a0593a4f5ae

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917243785a0593a4f5ca

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [R] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917243785a0593a4f5d6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [L] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917443785a0593a4f60f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [N] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917543785a0593a4f62c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [J] [N] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce321f554ad215992ce1d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [N] [Y] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d123

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [A] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce366f554ad215992d1d6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [M] [Y] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce368f554ad215992d21d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [E] [J] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cd072c53c9d62b38d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002f63d497adffda41d3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle a conclu au rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe901163291db992c85

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

euros au titre des Dommages et Intérêts ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [Y] [Z] et Madame [O] [N] aux entiers

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28fb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ;condamner Monsieur [F] [M] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b8f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ;condamner Madame [N] [O] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle

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