X... sous astreinte et à lui verser, à titre provisionnel, diverses sommes à titre de rappel de salaires, de défraiement ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

[S] [U] [A] à payer à la société Métro France la somme de 1 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

réparation en application des articles 706-3 ou 706-14, ou une aide au recouvrement en application de l'article 706-15-1, peut obtenir de l'AGRASC que ces sommes lui soient payées prioritairement sur

690, 696, 701 et 1134 du Code civil.

700 du code de procédure civile ;Le condamner aux entiers dépens ; Elle invoque que la déchéance du terme est bien intervenue en application des articles 5.2 et 5.3 du contrat.

, la cour d'appel a méconnu les articles 131-21 du code pénal, 706-141 et 706-141-1 du code de procédure pénale, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en énonçant, d'une part, que « le

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile et dépens, - condamner [B] [V], mineur représenté par sa mère, Mme [Z], à la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

Suivant son acte introductif d'instance, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal, au visa de l'article 1103 du code civil, 700 du code de procédure civile et 514 du code de procédure civile, de

la somme globale de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile,Condamner in solidum le SDC et les consorts [F] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société L'ECLAT 2000 sollicite la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, aux motifs que la procédure

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

sur la demande principale de Madame [E] [F] : Madame [E] [F] évoque les articles 1103 et 1104 du Code Civil ainsi que l'article L134-7 du Code de Commerce qui précise le droit de suite.

 ; l'a condamnée à payer à la RIVP la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens comme visé dans la motivation.